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Ministère de la Culture et des Communications du Québec · Gouvernement du Québec

Programme Aide au fonctionnement pour les institutions muséales (PAFIM)

Financement triennal de la mission des institutions muséales OBNL agréées par le ministère de la Culture et des Communications, avec ouverture au public et personnel permanent. De 50 000 $ à 950 000 $ par année, au plus 60 % des dépenses admissibles (50 % si elles atteignent 400 000 $). Dépôt en ligne aux dates fixées par le Ministère.

Montant
950 000 $ par année (2 850 000 $ pour 3 ans)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 7 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Personnes morales à but non lucratif (organisme ou coopérative) »
  • Territoire: qui ont leur siège au Québec et y réalisent la majorité de leurs activités
  • Travailler en: patrimoine, musées, histoireLa fiche dit: « institutions muséales agréées »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme a-t-il obtenu l'agrément du ministère de la Culture et des Communications comme institution muséale?La fiche dit: « sont des institutions muséales agréées par le Ministère en vertu de la procédure instaurée à cette fin »
  • L'an dernier, votre institution a-t-elle atteint les minimums d'ouverture au public et d'employés permanents prévus pour son profil?La fiche dit: « Conditions spécifiques, selon le profil, démontrées pour l'année précédant la demande »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme municipal ou établissement publicLa fiche dit: « institutions muséales de gestion municipale ou scolaire »
  • Votre organisme gère-t-il une église ou un autre lieu de culte où se tiennent encore des célébrations religieuses? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « lieux de culte en activité »
  • Votre organisme est-il un centre d'exposition en arts visuels? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « centres d'exposition en arts visuels »
  • Recevez-vous, ou pourriez-vous recevoir, une aide au fonctionnement d'un autre programme du ministère de la Culture ou de ses organismes? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « institutions muséales déjà soutenues au fonctionnement ou admissibles à une telle aide dans un autre programme du Ministère, du CALQ ou de la SODEC »

Territoire, selon la fiche: Québec, toutes les régions (siège au Québec et majorité des activités au Québec)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l'attribution d'une précédente subvention »
  • « organismes en défaut après mise en demeure; inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité »

Ce qu'il faut préparer

  • Plan d'action adopté par le conseil d'administration
  • Copie de l'ordre du jour et du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
  • Liste des employés, leur poste et leur type d'emploi (permanent, occasionnel, saisonnier)
  • Liste des membres du conseil d'administration, leur rôle et leur municipalité de résidence
  • Statistiques de fréquentation des 3 dernières années
  • Programmes des expositions et des activités éducatives et culturelles des 2 dernières années
  • Rapport annuel d'activités le plus récent entériné à l'assemblée générale annuelle
  • États financiers les plus récents, adoptés par résolution du conseil d'administration
  • Document « Conditions d'octroi de l'aide financière » dûment signé
  • Résolution des autorités compétentes sur la demande d'aide financière et le mandataire
  • Renseignements sur les sociétés apparentées (nom légal, NEQ, preuves sur les transactions), le cas échéant

Le formulaire compte 7 questions. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture du dépôt (cycle 2025-2028, passé) 20 mai 2025 passée
  • Date limite de dépôt (cycle 2025-2028, passée) 4 juillet 2025 passée
  • Reddition de comptes annuelle au plus tard 3 mois après la fin de chaque année financière
  • Fin de la norme 31 mars 2028

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/culture/aide-financiere/aide-au-fonctionnement/aide-fonctionnement-institutions-museales/programme-aide-au-fonctionnement-pour-les-institutions-museale…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Patrimoine, musées, histoire