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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Secrétariat à la région métropolitaine · Gouvernement du Québec

Fonds signature métropole (FSM)

Aide aux OBNL pour des festivals et événements d'envergure de la Communauté métropolitaine de Montréal (50 % des dépenses admissibles) ou de nouvelles initiatives sur l'île de Montréal (80 %). Jusqu'à 500 000 $ par an et par projet, trois ans au plus. Dépôt en ligne: événements en juin et octobre, initiatives en novembre.

Montant
500 000 $ par an et par projet; trois ans au plus (taux d'aide maximal de 50 % pour un OBNL)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Laval, Montréal
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 90 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou entrepriseLa fiche dit: « Personnes morales de droit privé à but non lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec »
  • Territoire: Le demandeur doit avoir un établissement au Québec
  • Territoire: Volet 1: projet réalisé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal

Territoire, selon la fiche: Communauté métropolitaine de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « festival (cycle de manifestations artistiques ou de spectacles de qualité exceptionnelle organisés en un même lieu pendant une période limitée) ou événement (activité culturelle, sportive, professionnelle, etc. se déroulant de façon ponctuelle selon une programmation); programmation d'une durée minimale de deux jours »
  • « Le demandeur doit démontrer que le projet a d'abord été soumis pour financement aux ministères ou organismes sectoriels concernés, lorsqu'un programme d'aide est disponible »
  • « Les festivals et les événements présentant une première édition »
  • « Les salons commerciaux, les foires et les marchés »
  • « Les attraits ou les attractions touristiques, y compris leur programmation »
  • « Les expositions »
  • « Les projets d’infrastructure au sens de la Loi sur les infrastructures publiques »

À savoir:

  • « Pour le volet 1 seulement, s'ajoutent les personnes morales de droit privé à but lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec »
  • « Balises d'ampleur (critères de sélection, pas des seuils d'admissibilité) »

Ce qu'il faut préparer

  • Annexe A, grille budgétaire annuelle ou pluriannuelle (gabarit, volet 1 ou volet 2, annuel ou pluriannuel, sur la page du FSM)
  • Copie du statut d'incorporation de l'organisme
  • Curriculum vitæ de la principale dirigeante ou du principal dirigeant, ou de la personne responsable du projet
  • États financiers les plus récents (ou état prévisionnel si l'organisme est nouveau); états financiers des sociétés apparentées
  • Liste à jour des membres du conseil d'administration et description de leur expertise
  • Rapport annuel le plus récent
  • Plan de réalisation (échéancier, livrables, responsables, objectifs, résultats visés, risques et mesures)
  • Résolution des administratrices et administrateurs autorisant la représentante ou le représentant à déposer la demande, à signer les documents et la convention d'aide financière
  • Politique de rémunération (ou information équivalente)
  • Certification ou attestation de l'Office québécois de la langue française
  • Documents spécifiques au volet 1 (Q63 du formulaire)
  • Formulaire de suivi et de reddition de comptes des actions en développement durable

Le formulaire compte 90 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, volet 1, événements du 1er novembre 2026 au 30 avril 2027 15 juin 2026 passée
  • Date limite de dépôt, volet 1, événements du 1er mai 2027 au 31 octobre 2027 26 octobre 2026 passée
  • Décision date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/developpement/fonds-programmes/fonds-signature-metropol…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement local, économie sociale, Développement social, concertation