Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Secrétariat à la région métropolitaine · Gouvernement du Québec

Fonds signature métropole (FSM): Volet 2, Soutien aux nouvelles initiatives d’envergure

Aide aux OBNL pour des festivals et événements d'envergure de la Communauté métropolitaine de Montréal (50 % des dépenses admissibles) ou de nouvelles initiatives sur l'île de Montréal (80 %). Jusqu'à 500 000 $ par an et par projet, trois ans au plus. Dépôt en ligne: événements en juin et octobre, initiatives en novembre.

Montant: 500 000 $ par projet par année, au plus trois ans, non reconductible (taux d’aide maximal de 80 %)selon la fiche du bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 30 novembre 2026
Où: Montréal
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Personnes morales de droit privé à but non lucratif constituées en vertu des lois applicables au Québec (volet 2: les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles) »
Territoire: Le demandeur doit avoir un établissement au Québec
Territoire: Volet 2: projet réalisé sur le territoire de la région administrative de Montréal (île de Montréal)

Territoire, selon la fiche: région administrative de Montréal (île de Montréal)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« nouvelle initiative (projet entièrement nouveau ou première phase de déploiement dans un cadre élargi ou structurant) qui appuie les forces ou répond aux défis de Montréal de nature économique, culturelle ou sociale »
« Le demandeur doit démontrer que le projet a d'abord été soumis pour financement aux ministères ou organismes sectoriels concernés, lorsqu'un programme d'aide est disponible »
« Les salons commerciaux, les foires et les marchés »
« Les projets d’infrastructure au sens de la Loi sur les infrastructures publiques »

À savoir:

« Balises d'ampleur (critères de sélection, pas des seuils d'admissibilité) »

Ce qu'il faut préparer

Annexe A, grille budgétaire annuelle ou pluriannuelle (gabarit, volet 1 ou volet 2, annuel ou pluriannuel, sur la page du FSM)
Copie du statut d'incorporation de l'organisme
Curriculum vitæ de la principale dirigeante ou du principal dirigeant, ou de la personne responsable du projet
États financiers les plus récents (ou état prévisionnel si l'organisme est nouveau); états financiers des sociétés apparentées
Liste à jour des membres du conseil d'administration et description de leur expertise
Rapport annuel le plus récent
Plan de réalisation (échéancier, livrables, responsables, objectifs, résultats visés, risques et mesures)
Résolution des administratrices et administrateurs autorisant la représentante ou le représentant à déposer la demande, à signer les documents et la convention d'aide financière
Politique de rémunération (ou information équivalente)
Certification ou attestation de l'Office québécois de la langue française
Documents spécifiques au volet 1 (Q63 du formulaire)
Formulaire de suivi et de reddition de comptes des actions en développement durable

Le formulaire compte 90 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de dépôt, volet 2 30 novembre 2026
Décision date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/developpement/fonds-programmes/fonds-signature-metropol…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

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Fonds signature métropole (FSM) Fermé pour le moment

Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement local, économie sociale, Développement social, concertation