Ministère de la Justice du Québec · Gouvernement du Québec
Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones (SAJMA)
Subventions du ministère de la Justice du Québec pour des projets qui améliorent l'accès à la justice des Autochtones du Québec, en communauté ou en ville: accompagnement des victimes et des contrevenants, résolution des conflits, information juridique. Dépôt par appel de projets; ni montant ni date limite ne sont publiés.
- Montant
- Montant non publié par le bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Territoire, selon la fiche: Tout le Québec, pour les justiciables autochtones du Québec (victimes et contrevenants), en milieu communautaire et urbain
Ce qu'il faut préparer
Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Calendrier
- Fin de l'appel de projets, éditions 2023-2024 et 2025-2026 31 mars 2026 passée
- Dernière mise à jour de la page du programme 1er avril 2026 passée
- Prochain appel de projets date non publiée
Source
Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: quebec.ca/justice-et-etat-civil/aide-financiere/sajma. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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