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Ministère de la Justice du Québec · Gouvernement du Québec

Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice, et Programme de soutien visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement

Deux programmes du ministère de la Justice du Québec. Le Fonds Accès Justice finance, par appel annuel, des projets qui aident la population à connaître et utiliser le droit (volets Initiative et Développement). L'autre soutient, par appels ponctuels, l'information, la formation et la recherche sur l'aide aux victimes d'actes criminels.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Tout le Québec, pour les deux programmes

Ce qu'il faut préparer

  • Description du projet acces_justice_projet_recherche_information
  • Clientèle visée acces_justice_projet_recherche_information
  • Énoncé des objectifs acces_justice_projet_recherche_information
  • Plan d'exécution (activités et échéances par activité, selon les objectifs) acces_justice_projet_recherche_information
  • Budget (dépenses et revenus prévus) acces_justice_projet_recherche_information
  • Nombre de personnes rémunérées et bénévoles affectées au projet, et leurs fonctions acces_justice_projet_recherche_information
  • Autres demandes d'aide financière faites, sommes demandées et reçues le cas échéant acces_justice_projet_recherche_information
  • Autres sources de financement ou contributions au projet acces_justice_projet_recherche_information
  • Lettre à l'appui du projet ou du programme provenant du milieu concerné acces_justice_projet_recherche_information
  • Nature des services à dispenser selon les besoins des citoyens, clientèle visée, territoire desservi, activités prévues avec l'aide financière acces_justice_developpement_services_aux_citoyens
  • Prévisions budgétaires (dépenses et revenus estimés) pour une période n'excédant pas trois ans acces_justice_developpement_services_aux_citoyens
  • Autres sources de financement ou contributions acces_justice_developpement_services_aux_citoyens
  • Pour de nouveaux services: plan de mise en œuvre, description des activités et échéances acces_justice_developpement_services_aux_citoyens
  • Nombre de personnes rémunérées et bénévoles affectées, et leurs fonctions acces_justice_developpement_services_aux_citoyens

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/M-19. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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