Ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) · Gouvernement du Canada

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA), Fonds des victimes volet Justice réparatrice, et Fonds du système de justice pour les jeunes

Justice Canada finance des projets pilotes auprès des jeunes de 12 à 17 ans déjà en contact avec la justice pénale (déjudiciarisation, justice réparatrice, réinsertion), portés par des OBNL ou communautés autochtones. Jusqu'à 100 000 $ par année en subvention ou 500 000 $ en contribution, 36 mois au plus; formulaire obtenu par courriel.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Tout le Québec
Pour: ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.

Territoire, selon la fiche: Canada

Ce qu'il faut préparer

Plan d'évaluation obligatoire, jusqu'à 10 % du budget total demandé fonds_victimes_justice_reparatrice
États financiers et sources de revenus (nouvelle demande seulement) fsjj

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: justice.gc.ca/fra/fina-fund/gouv-gov/apc-acp/index.html. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Fonds d'aide aux victimes et Programme juridique de partenariats et d'innovation Fermé pour le moment