Ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) · Gouvernement du Canada
Fonds d'aide aux victimes et Programme juridique de partenariats et d'innovation
Le ministère de la Justice du Canada finance des projets d'OBNL et d'autres organismes canadiens: aide aux victimes d'actes criminels (Fonds d'aide aux victimes, sans date limite fixe) et accès à la justice (Programme juridique de partenariats et d'innovation, jusqu'à 250 000 $ par année, par appels ponctuels). Formulaire en ligne.
- Montant
- 8 à 9 k$d'habitude
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Tout le Québec
- Pour
- ProjetMode de dépôt non précisé par le bailleur
La moitié des 65 versements se situent dans cette fourchette, selon les ententes fédérales publiées. Ce n'est pas un plafond.
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
Konto n'a pas encore relevé de conditions sur l'organisme pour ce programme. Lisez les critères sur la page du bailleur.
Territoire, selon la fiche: Canada
Ce qu'il faut préparer
- Arrêté ministériel autorisant à négocier et conclure une entente avec Justice Canada fonds_aide_victimes
- Lettres d'appui de la collectivité ou de partenaires facultative fonds_aide_victimes
- Lettres concernant les partenariats établis facultative pjpi
Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.
Source
Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/index.html. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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