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Fonds d'action Saint-Laurent · Fondation privée

Programme de restauration des grands herbiers submergés du Saint-Laurent (2025-2028)

Subventions à des projets de restauration et de connaissance des grands herbiers submergés d'eau douce du Saint-Laurent, pour OBNL, universités, municipalités, communautés autochtones et entreprises. De 20 000 $ à 125 000 $ au plus selon le volet, soit de 50 % à 90 % du coût. Formulaire PDF envoyé par courriel lors d'appels à projets.

Montant
125 000 $ (volet 3, restauration, deux à trois ans); 60 000 $ (volet 2, deux à trois ans); 25 000 $ (volet 1, un an); 20 000 $ (volet 4, un an)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

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Les 23 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme municipal ou organisation autochtoneLa fiche dit: « Les organismes à but non lucratif »
  • Territoire: secteurs d'eau douce du fleuve Saint-Laurent et lac des Deux-Montagnes comprenant de grands herbiers submergés, y compris les embouchures des grands tributaires

Territoire, selon la fiche: Québec: les secteurs d'eau douce du fleuve Saint-Laurent (tronçon fluvial et estuaire fluvial) et le lac des Deux-Montagnes comprenant de grands herbiers submergés, y compris les embouchures des grands tributaires (priorité: 1) fleuve et estuaire fluvial, 2) lac des Deux-Montagnes, 3) grands tributaires)

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Un projet de restauration (volet 3) doit viser un secteur au déclin confirmé des herbiers submergés ou avec un doute raisonnable de déclin, avec des chances raisonnables de succès, et s'appuyer sur une étude d'avant-projet »
  • « Contrepartie en biens et services selon le volet (de 1 % à 25 %), qui ne peut pas provenir d'autres sources de financement du MELCCFP »
  • « Projet de restauration dans la zone littorale »
  • « Utilisation d'espèces végétales exotiques envahissantes ou indigènes en dehors de leur aire de répartition »
  • « Travaux qui découlent d'une obligation légale (compensation d'une atteinte à des milieux humides et hydriques, étude d'impact sur l'environnement) »
  • « Projets réalisés en contravention d'une disposition d'une loi ou d'un règlement »
  • « Projets de compensation »
  • « Frais liés aux équipements informatiques et à la location ou à l'achat d'équipements lourds »

À savoir:

  • « Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté »
  • « Les nations ou les communautés autochtones »
  • « Les partenaires académiques »
  • « Les personnes morales de droit privé »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de dépôt dûment rempli et signé
  • Lettres d'appui pour chaque partenaire, confirmant le rôle, les responsabilités et les engagements monétaires ou non monétaires du partenaire
  • Fiche d'enregistrement au Registraire des entreprises du Québec (REQ)
  • Carte de localisation du projet
  • Résolution de l'organisme demandeur autorisant la personne qui signe la demande et l'entente (si cette personne n'est pas la direction ou la présidence)
  • Lettre de consentement aux travaux du propriétaire (si le projet est réalisé en territoire privé)
  • Annexes facultatives: budget détaillé en format Excel, calendrier détaillé avec les rôles de chaque partenaire facultative

Le formulaire compte 23 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel à projets 14 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt 23 octobre 2026 passée

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fondsdactionsaintlaurent.org/nos-programmes/grands-herbiers-submerges. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Environnement, Recherche