Kontopar FILO

Fonds d'action Saint-Laurent · Fondation privée

Programme de restauration dans les aires marines protégées du Saint-Laurent

Projets de restauration, de nettoyage ou de stabilisation de berges et de sensibilisation dans les aires marines protégées du Saint-Laurent, pour OBNL, municipalités et communautés autochtones. Plafond de 2 500 $ à 410 000 $ selon le volet, au plus 75 % du coût. Dépôt par courriel, appel annuel en novembre et en continu.

Montant
Financement maximum: 410 000 $ (projet pilote de stabilisation de berges), 310 000 $ (restauration, deux ans), 25 000 $ (stratégie de priorisation)selon la fiche du bailleur
Quand
Appel ouvertProchaine date: 2 novembre 2026
Où
Tout le Québec
Pour
ProjetFormulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 24 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou organisme municipal ou organisation autochtone ou entrepriseLa fiche dit: « Les organismes à but non lucratif du Québec; les municipalités locales et les municipalités régionales de comté; les nations ou les communautés autochtones; les personnes morales de droit privé »
  • Territoire: Les organismes à but non lucratif (OBNL) du Québec
  • Territoire: Le projet doit se situer dans une aire marine protégée du Saint-Laurent reconnue au Registre des aires protégées du Québec

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Les particuliers ne sont pas admissibles »

Territoire, selon la fiche: Québec: l'ensemble des aires marines protégées du Saint-Laurent reconnues au Registre des aires protégées du Québec, dont six réserves de territoires aux fins d'aires protégées en bordure des berges du fleuve; un projet peut aussi viser un site en bordure d'une aire marine protégée

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Une contribution du demandeur et de ses partenaires d'au moins 25 % du coût total du projet est exigée »
  • « Frais liés à l'achat d'équipements informatiques »
  • « Frais liés à l'achat d'équipements lourds »
  • « Dépenses non directement liées à la réalisation du projet ou non justifiées »
  • « Portion de la TVQ et de la TPS pour laquelle le promoteur peut obtenir un crédit ou un remboursement »

À savoir:

  • « Les municipalités locales et les municipalités régionales de comté »
  • « Les nations ou les communautés autochtones »
  • « Les personnes morales de droit privé »

Ce qu'il faut préparer

  • Fiche de dépôt de projet dûment remplie et signée
  • Fiche du Registraire des entreprises du Québec (REQ), en PDF
  • Lettres d'appui pour chaque partenaire, confirmant le rôle, les responsabilités et les engagements monétaires ou non monétaires du partenaire
  • Carte de l'emplacement du projet
  • Résolution de l'organisme demandeur autorisant la personne qui signe la demande et l'entente (si cette personne n'est pas la direction ou la présidence)
  • Formulaire de consentement des travaux (si le projet requiert une intervention en territoire privé)
  • Annexe facultative (plan de plantation, photos, tableau synthèse d'une étude ou inventaire) facultative

Le formulaire compte 24 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel à projets 2 novembre 2026
  • Date limite de dépôt 4 décembre 2026
  • Dépôt hors appel en continu, sous réserve des fonds disponibles

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: fondsdactionsaintlaurent.org/nos-programmes/aires-marines-protegees. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Environnement