Programmation spécifique

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « organismes artistiques et littéraires professionnels sans but lucratif »
• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'artLa fiche dit: « dont la mission première s'exerce dans une ou plusieurs des disciplines soutenues par le CALQ »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Avoir une année d'existence légale au moment du dépôt de la demande »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• La majorité de vos administrateurs sont-ils des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui vivent habituellement au Québec?La fiche dit: « dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents qui résident habituellement au Québec »
• Votre organisme a-t-il au moins un an d'activités artistiques ou de services professionnels dans le profil visé par votre demande?La fiche dit: « Avoir au moins une année de réalisation d'activités artistiques ou de service professionnelles dans le profil d'activité pour lequel une demande est déposée »
• Votre organisme correspond-il bien à la définition du profil sous lequel vous faites votre demande?La fiche dit: « L'organisme doit répondre à la définition de son profil (création et production, diffuseur, service, etc.) »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme reçoit-il déjà du Conseil des arts et des lettres du Québec une aide pour son fonctionnement général? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme soutenu à la mission »
• Le financement de votre organisme relève-t-il de la Société de développement des entreprises culturelles ou du ministère de la Culture? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC) »
• Votre organisme sert-il surtout à louer des salles et des services à d'autres? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme qui agit essentiellement comme locateur de salles et de services »
• Votre programmation est-elle composée en majorité d'activités qui ne sont pas reconnues comme professionnelles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme qui présente une programmation composée majoritairement d'activités non reconnues comme professionnelles »
• Votre organisme en arts de la scène présente-t-il gratuitement la majorité de ses spectacles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « L'organisme en arts de la scène qui présente gratuitement la majorité de ses spectacles, à l'exception des événements et des diffuseurs en arts de rue »
• Votre organisme est-il une chorale amateure? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Une chorale amateure »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Lettres patentes de l'organisme et lettres patentes supplémentaires (section Documents de Mon dossier CALQ)
• Derniers états financiers signés et approuvés par le conseil d'administration (section Documents de Mon dossier CALQ)
• Règlements généraux de l'organisme (section Documents de Mon dossier CALQ)
• Liste des membres du conseil d'administration (onglet Annexe administrateurs)
• Document sur les modalités transactionnelles entre organismes apparentés, s'il y a lieu
• Documents requis selon le profil (par exemple, création et production en cirque, danse, théâtre: CV des principaux artistes, lettres d'intention ou de confirmation des partenaires de diffusion, ententes de coproduction ou de codiffusion, dossier de presse de 10 pages au plus); lettres d'intention ou de confirmation des partenaires pour les activités en collaboration
• Matériel d'appui selon le profil (œuvres, images, extraits, numéros de périodique), 25 Mo au plus en tout

Le formulaire compte 17 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt en tout temps, au moins trois mois avant le début de la programmation ou du programme d'activités
• Réponse environ quatre mois après le dépôt de la demande
• Rapport d'utilisation de subvention dans les trois mois qui suivent la fin du programme d'activités ou de services