Mesure d'aide à la coproduction internationale

Qui peut déposer

• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'artLa fiche dit: « organismes artistiques et littéraires professionnels »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Avoir une année d'existence et de réalisations »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il un organisme artistique ou littéraire professionnel qui crée et produit des œuvres?La fiche dit: « organismes artistiques et littéraires professionnels qui créent et produisent des œuvres »
• Le Conseil des arts et des lettres du Québec soutient-il votre mission ou programmation, ou a-t-il financé une présentation hors Québec?La fiche dit: « organismes soutenus à la mission ou à la programmation spécifique par le CALQ, ou qui ont réalisé au moins une présentation d'œuvres à l'extérieur du Québec grâce à une subvention du CALQ »
• La majorité de vos administrateurs sont-ils des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui vivent habituellement au Québec?La fiche dit: « dont la majorité des administrateurs sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents qui résident habituellement au Québec »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme reçoit-il son soutien de la Société de développement des entreprises culturelles ou du ministère de la Culture? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire d'inscription, partie 1 (Word, déposé en PDF) et partie 2 (Excel, format original)
• Copie, signée par l'ensemble des parties, de l'entente conclue avec le ou les coproducteurs, précisant la contribution financière et la nature de la collaboration; preuve de l'encaissement, par l'organisme demandeur, du montant prévu à l'entente
• Lettres patentes et règlements généraux (nouveau demandeur ou modification)
• États financiers du dernier exercice complété, signés et approuvés par le conseil d'administration
• Liste des membres du conseil d'administration (onglet Annexe administrateurs)
• Document présentant les modalités transactionnelles entre organismes apparentés, s'il y a lieu

Le formulaire compte 17 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt 31 mars 2027
• Réponse dans un délai de huit semaines après le dépôt d'un dossier complet