Programme de partenariat territorial de la Montérégie-Est, volet Production, diffusion, promotion et consolidation (organismes)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « organismes artistiques professionnels sans but lucratif »
• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'artLa fiche dit: « arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre »
• Territoire: avoir son siège social dans une MRC ou une municipalité visée par le programme
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « avoir tenu des activités depuis au moins un an dans un contexte professionnel »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme travaille-t-il avec des artistes professionnels, des concepteurs ou des intervenants reconnus dans leur discipline?La fiche dit: « Ces organismes font appel à des artistes professionnelles et professionnels, des conceptrices et concepteurs ou des intervenantes et intervenants reconnus dans leur discipline artistique »
• La gestion de votre organisme est-elle confiée à du personnel qualifié et qui a de l'expérience?La fiche dit: « Leur administration est assurée par un personnel qualifié et expérimenté »
• Votre organisme présente-t-il des activités artistiques professionnelles?La fiche dit: « qui présente des activités artistiques de type professionnel »
• Votre conseil d'administration est-il formé en majorité de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui habitent au Québec?La fiche dit: « Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administratrices et d'administrateurs qui sont des citoyennes et citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidentes et résidents permanents »
• Pouvez-vous fournir un rapport d'activités et un rapport financier pour une année financière terminée?La fiche dit: « présenter un rapport d'activités et financier pour un exercice financier complété »

Ce que le programme écarte:

• Êtes-vous financé par le ministère de la Culture et des Communications ou par la Société de développement des entreprises culturelles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme dont le financement relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) »
• Exclut les organismes en: éducation, alphabétisationLa fiche dit: « Un organisme voué à l'enseignement, à l'éducation et à la formation professionnelle »
• Exclut: établissement public ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « un organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements »

Territoire, selon la fiche: Montérégie-Est: siège social dans la MRC d'Acton, la MRC du Haut-Richelieu, la MRC de Marguerite-D'Youville, la MRC des Maskoutains, la MRC de Pierre-De Saurel, la MRC de Rouville ou la MRC de La Vallée-du-Richelieu

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes et des règlements généraux (nouveau demandeur ou modifications)
• États financiers les plus récents de l'organisme, s'ils n'ont pas déjà été déposés au CALQ; bilan de la dernière année d'activité
• Budget détaillé (subvention d'au plus 80 % du financement total, avec une contribution financière ou matérielle d'un partenaire)
• Échéancier de réalisation détaillé
• Confirmation écrite du partenaire, identifiant la nature de sa contribution au projet
• Confirmation écrite des collaborateurs, s'il y a lieu
• Dossier de presse (5 pages au plus)
• Curriculum vitae (3 pages au plus) des artistes participants et des principaux collaborateurs, s'il y a lieu
• Matériel d'appui identifié au nom du demandeur (extraits d'œuvres, images ou textes selon la discipline; 25 Mo au total)

Le formulaire compte 18 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt (appel 2025-2026, passé) 21 octobre 2025 passée
• Réponse trois à quatre mois après la date limite d'inscription
• Rapport d'utilisation de subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet