Programme de partenariat territorial de Laval, volet Production, diffusion, promotion et consolidation (organismes)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « organismes artistiques professionnels sans but lucratif »
• Territoire: du territoire visé par le programme
• Travailler en: arts et culture ou arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts visuels ou littérature et édition ou cinéma, arts médiatiques et numériques ou métiers d'artLa fiche dit: « arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre »
• Territoire: avoir son siège social dans une MRC ou une municipalité visée par le programme
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « L'organisme doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « doivent avoir tenu des activités depuis au moins un an dans un contexte professionnel »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme fait-il appel à des artistes, des concepteurs ou des intervenants professionnels reconnus dans leur discipline?La fiche dit: « Ces organismes font appel à des artistes professionnelles et professionnels, des conceptrices et concepteurs ou des intervenantes et intervenants reconnus dans leur discipline artistique »
• L'administration de votre organisme est-elle confiée à du personnel qualifié et expérimenté?La fiche dit: « Leur administration est assurée par un personnel qualifié et expérimenté »
• La majorité des membres de votre conseil d'administration sont-ils citoyens canadiens ou résidents permanents et vivent-ils au Québec?La fiche dit: « Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administratrices et d'administrateurs qui sont des citoyennes et citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidentes et résidents permanents »
• Pouvez-vous fournir un rapport d'activités et un rapport financier pour une année financière complète?La fiche dit: « présenter un rapport d'activités et financier pour un exercice financier complété »

Ce que le programme écarte:

• Êtes-vous financés par le ministère de la Culture et des Communications ou par la Société de développement des entreprises culturelles? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme dont le financement relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) »
• Exclut les organismes en: éducation, alphabétisationLa fiche dit: « Un organisme voué à l'enseignement, à l'éducation et à la formation professionnelle »
• Exclut: entité gouvernementale ou établissement publicLa fiche dit: « un organisme public ou parapublic mandataire des gouvernements »

Territoire, selon la fiche: Laval (siège social sur le territoire de la Ville de Laval)

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes et des règlements généraux (nouveau demandeur ou modifications)
• États financiers les plus récents de l'organisme, s'ils n'ont pas déjà été déposés au CALQ; bilan de la dernière année d'activité
• Budget détaillé (subvention d'au plus 80 % du financement total, avec une contribution financière ou matérielle d'un partenaire)
• Échéancier de réalisation détaillé
• Confirmation écrite du partenaire, identifiant la nature de sa contribution au projet
• Confirmation écrite des collaborateurs, s'il y a lieu
• Dossier de presse (5 pages au plus)
• Curriculum vitae (3 pages au plus) des artistes participants et des principaux collaborateurs, s'il y a lieu
• Matériel d'appui identifié au nom du demandeur (extraits d'œuvres, images ou textes selon la discipline; 25 Mo au total)

Le formulaire compte 18 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt (appel 2026-2027, passé) 5 mai 2026 passée
• Réponse trois à quatre mois après la date limite d'inscription
• Rapport d'utilisation de subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet