Diffusion d'œuvres à l'extérieur du Québec (arts visuels, métiers d'art, recherche architecturale, arts numériques, cinéma et vidéo)

Qui peut déposer

• Travailler en: arts visuels ou métiers d'art ou cinéma, arts médiatiques et numériquesLa fiche dit: « organismes professionnels reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il reconnu comme un organisme professionnel dans son domaine artistique?La fiche dit: « organismes professionnels reconnus »
• Votre organisme présente-t-il des activités artistiques professionnelles?La fiche dit: « qui présente des activités artistiques de type professionnel »
• La majorité de vos administrateurs sont-ils des citoyens canadiens ou des résidents permanents qui vivent habituellement au Québec?La fiche dit: « Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents qui résident habituellement au Québec »

Ce que le programme écarte:

• Votre financement relève-t-il de la Société de développement des entreprises culturelles ou du ministère de la Culture? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes dont le soutien relève de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou du ministère de la Culture et des Communications (MCC) »
• Votre organisme recevra-t-il une aide du programme Programmation spécifique du Conseil des arts et des lettres pendant le projet? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes soutenus à la programmation spécifique pendant la période visée par le projet »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes et des règlements généraux (nouvel organisme demandeur ou modification)
• Liste des membres du conseil d'administration (Annexe A du fichier Excel), pour les organismes non soutenus à la mission
• Document présentant les modalités transactionnelles entre les organismes apparentés, s'il y a lieu
• Copie des contrats signés ou d'un contrat type liant l'organisme à un artiste, commissaire ou autre participant au projet
• Lettre d'engagement des principaux partenaires et/ou des lieux de diffusion
• Curriculum vitae des artistes et des participants au projet
• Dossier de presse présentant la couverture médiatique (5 pages au plus)
• Matériel d'appui (annexes B et C du fichier Excel; 15 images numériques et/ou trois extraits vidéo de 15 minutes au total)

Le formulaire compte 15 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt en tout temps, au moins trois mois avant le début du projet
• Réponse environ trois mois après le dépôt de la demande
• Rapport d'utilisation de subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet