Diffusion d'œuvres à l'extérieur du Québec (arts de la scène et arts multidisciplinaires)

Qui peut déposer

• Travailler en: arts de la scène (danse, théâtre, musique, cirque) ou arts et cultureLa fiche dit: « créer, produire et diffuser des concerts ou des spectacles en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il un organisme professionnel créé surtout pour créer, produire et diffuser des spectacles ou des concerts?La fiche dit: « organismes professionnels formés essentiellement en vue de créer, produire et diffuser »
• La majorité de votre conseil d'administration est-elle formée de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui vivent au Québec?La fiche dit: « Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents qui résident habituellement au Québec »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes constituantes de l'organisme (nouvel organisme demandeur ou modification)
• Copie des règlements généraux (nouvel organisme demandeur ou modification)
• Document présentant les modalités transactionnelles avec chacun des organismes apparentés, s'il y a lieu
• Copie des états financiers du dernier exercice complété, approuvés par le conseil d'administration, s'ils n'ont pas été déposés au Conseil
• Copie des contrats signés ou des lettres d'engagement d'au moins trois représentations
• Matériel d'appui (nouvel organisme demandeur), au plus trois extraits d'œuvres totalisant 15 minutes

Le formulaire compte 18 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt en tout temps, au moins trois mois avant le début du projet
• Réponse environ trois mois après le dépôt de la demande
• Rapport d'utilisation de subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet