Accueil d'œuvres de l'extérieur du Québec (arts de la scène et arts multidisciplinaires)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « personne morale légalement constituée sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme reçoit-il du Conseil des arts et des lettres du Québec une aide à la mission comme diffuseur, réseau ou créateur?La fiche dit: « Ce soutien s'adresse aux organismes soutenus à la mission par le CALQ parmi les suivants: les diffuseurs spécialisés et pluridisciplinaires subventionnés dans le cadre du Soutien à l'accueil et à la programmation; les réseaux de diffusion subventionnés dans le cadre du Soutien aux organismes de services; les organismes de création et de production en arts de la scène ou en arts multidisciplinaires »
• Votre organisme présente-t-il des activités artistiques professionnelles?La fiche dit: « qui présente des activités artistiques de type professionnel »
• La majorité de votre conseil d'administration est-elle formée de citoyens canadiens ou de résidents permanents qui vivent au Québec?La fiche dit: « Son conseil d'administration doit être formé en majorité d'administrateurs qui sont des citoyens canadiens résidant habituellement au Québec ou des résidents permanents qui résident habituellement au Québec »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme produit-il un événement national ou international? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un producteur d'événement national ou international »
• Votre organisme est-il soutenu à la mission par le programme Manifestations consacrées à une ou plusieurs disciplines? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme soutenu à la mission dans le cadre du programme Manifestations consacrées à une ou plusieurs disciplines »
• Votre organisme relève-t-il de la Société de développement des entreprises culturelles ou du ministère de la Culture et des Communications? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes constituantes de l'organisme (nouvel organisme demandeur ou modification)
• Copie des règlements généraux (nouvel organisme demandeur ou modification)
• Document présentant les modalités transactionnelles avec chacun des organismes apparentés, s'il y a lieu
• Copie des états financiers du dernier exercice complété, approuvés par le conseil d'administration, s'ils n'ont pas été déposés au Conseil
• Copie des contrats signés ou des lettres d'engagement avec les autres diffuseurs de la tournée, s'il y a lieu
• Dossier de presse de l'organisme ou de l'artiste invités et autres documents visuels ou sonores jugés pertinents

Le formulaire compte 24 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt en tout temps, au moins trois mois avant le début du projet
• Réponse de trois à quatre mois après la date limite d'inscription
• Rapport d'utilisation de subvention dans un délai de trois mois après la fin du projet