Arts autochtones (Re-Connaître), Revitalisation, création et transmission (pour les organismes)

Qui peut déposer

• Être: organisation autochtoneLa fiche dit: « organismes artistiques autochtones »
• Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « organismes artistiques autochtones »
• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une personne morale légalement constituée, sans but lucratif »
• Territoire: ayant son siège social au Québec
• Travailler en: arts et cultureLa fiche dit: « Offrir des services ou présenter des activités artistiques professionnelles »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Vos administrateurs sont-ils en majorité des Inuits ou des membres des Premières Nations, citoyens canadiens vivant au Québec?La fiche dit: « Avoir un conseil d'administration composé en majorité d'Inuits ou d'autochtones appartenant à l'une des Premières Nations du Canada, ayant la citoyenneté canadienne et résidant habituellement au Québec »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme dépend-il de la Société de développement des entreprises culturelles ou du ministère de la Culture et des Communications? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Un organisme dont le soutien relève de la SODEC ou du ministère de la Culture et des Communications »

Territoire, selon la fiche: Québec (siège social au Québec)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire rempli et signé
• Copie des lettres patentes et des règlements généraux (nouveau demandeur ou modification)
• Copie du document présentant les modalités transactionnelles entre les organismes apparentés, s'il y a lieu
• Copie des états financiers du dernier exercice complété, approuvés par le conseil d'administration, s'ils n'ont pas été déposés au CALQ
• Budget détaillé et équilibré précisant l'ensemble des dépenses et des sources de revenus du projet
• Présentation sommaire des activités et des principales réalisations antérieures (brochure de la programmation ou des services offerts, rapport annuel, etc.)
• Matériel d'appui à la demande si le projet le justifie (facultatif) facultative

Le formulaire compte 18 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt en tout temps, au moins quatre semaines avant le début du projet
• Réponse environ trois mois après le dépôt de la demande