Ville de Montréal, arrondissement de Ville-Marie · Municipalité

Appel de projets Prévention Montréal 2027-2030 à Ville-Marie

Financement de projets d'OBNL et de coopératives qui rendent les milieux de vie de Ville-Marie plus inclusifs et sécuritaires pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles, avec des activités gratuites. Enveloppe de 447 854 $ par année; un appel tous les quatre ans pour des projets de quatre ans, dépôt en ligne.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Arrondissement Ville-Marie (Montréal)
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « OBNL légalement constitué, ou coopérative »
Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Mission en lien avec le développement social »
Territoire: Siège social au Québec et majorité des activités à Montréal
Territoire: se déployer dans l'arrondissement de Ville-Marie OU desservir des populations de ce territoire

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Ville-Marie, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »

Ce que vous attestez en déposant:

« Immatriculé et en règle au Registraire des entreprises du Québec »
« Pas en défaut envers la Ville (engagements d'autres conventions respectés, aucune dette envers la Ville) »
« Conforme à la Charte de la langue française: document en vigueur de l'OQLF ou formulaire d'autodéclaration pour les OBNL, si admissible »

À savoir:

« coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts »
« ou organisme constitué en vertu d'une loi particulière qui poursuit des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
« et avec les objectifs de l'appel »
« La liste des organismes non admissibles et des dépenses admissibles et non admissibles est dans le document d'appel complet (GED), non lu »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
Budget détaillé par année du projet
Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière
Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
Charte (lettres patentes) de l'OBNL ou de la coopérative, ou loi constituante, avec la date d'adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96), pour les organismes de 50 personnes ou plus
Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le CA et présenté aux membres en AGA
Bilans ou documents d'évaluation de résultats précédents d'un projet semblable facultative
Lettre d'engagement des partenaires, si d'autres partenaires sont impliqués

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Date limite de dépôt de l'appel de projets Prévention Montréal 2027-2030 à Ville-Marie 25 septembre 2026 passée
Début de la période de réalisation des projets 1er janvier 2027
Fin de la période de réalisation des projets 31 décembre 2030
Prochain appel de projets du volet local à Ville-Marie date non publiée
Décision du conseil d'arrondissement date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-ville-mari…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation