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Ville de Montréal, arrondissement du Sud-Ouest · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement du Sud-Ouest

Financement de projets d'OBNL qui rendent le Sud-Ouest, à Montréal, plus inclusif et sécuritaire pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles (activités gratuites). Enveloppe de 761 592 $ sur quatre ans pour des projets menés jusqu'au 31 décembre 2030. Dépôt en ligne pendant l'appel de l'automne.

Montant
190 398 $ par année, pour l'ensemble des projets financés des axes 1 et 2; un montant annuel peut être octroyé à des projets sur 4 ansselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Le Sud-Ouest (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 24 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un OBNL légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement du Sud-Ouest ou desservir sa population; être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal, notamment de l'arrondissement
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Votre organisme sert-il seulement les intérêts de ses propres membres? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « OBNL constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • La mission ou les intérêts de votre organisme vont-ils à l'encontre des objectifs du programme? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement du Sud-Ouest, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Le projet doit correspondre à l'une ou plusieurs des priorités locales d'intervention »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention ou après sa terminaison; rémunération de personnel qui ne travaille pas directement au projet; activités déjà financées par un autre programme; dépenses courantes ou d'opérations; dette et emprunts; équipement non exclusif au projet; aide au loyer et soins de santé physique ou mentale; soutien à la mission globale; incitation économique ou rémunération à la participation »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française ou le formulaire d'autodéclaration pour les OBNL, si admissible »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »
  • « le guide dit que les projets qui y contribuent seront privilégiés »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Rapport annuel le plus récent disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats d'un projet précédent comparable
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice, attestation de responsabilité civile
  • Attestation d'intégrité (gabarit SSDS)

Le formulaire compte 24 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local du Sud-Ouest 13 octobre 2026 passée
  • Ouverture de la plateforme SSDS 31 août 2026 passée
  • Séance d'accompagnement date non publiée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel (2027, 2028, 2029) et bilan final (2030) 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-au-sud-oues…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation, Justice, aide aux victimes, Éducation, alphabétisation