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Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Léonard · Municipalité

Politique de reconnaissance et guide de référence et de soutien aux organismes de l'arrondissement de Saint-Léonard

L'arrondissement de Saint-Léonard reconnaît, en cinq niveaux, les OBNL qui servent sa population. La reconnaissance ouvre un soutien professionnel, matériel, locatif, événementiel et financier (aide au matériel jusqu'à 2 000 $) et est préalable à son financement. Demande en ligne avant novembre, valide cinq ans au plus.

Montant
Aide à l'achat et à la location de biens matériels destinés à la programmation: jusqu'à 100 % du coût, maximum 2 000 $, matériel utilisé à Saint-Léonardselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Saint-Léonard (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 12 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « OBNL enregistré au Registre des entreprises du Québec ou relevant d'un OBNL immatriculé »
  • Territoire: Siège social ou point de service situé sur le territoire de Saint-Léonard; point de service dédié à la population de Saint-Léonard
  • Travailler en: développement social, concertation ou arts et culture ou sport et loisirLa fiche dit: « Mission cohérente et complémentaire à celle de l'arrondissement en développement économique local, communautaire, culturel ou social, ou en organisation de loisirs sportifs et socioculturels »
  • Territoire: Offrir des activités sur le territoire de Saint-Léonard prioritairement aux résidents

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes religieux »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Organismes paragouvernementaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Partis politiques »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Organismes et fondations à cause sociale »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Écoles de la Commission scolaire English-Montréal et du Centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île (soumises à l'entente-cadre Réflexe Montréal) »
  • « Organismes d'entraide internationale (sauf local sur le territoire et programmation complémentaire) »
  • « Regroupements propagandistes ou à caractère haineux »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Saint-Léonard, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Éviter tout dédoublement d'activités pour des clientèles similaires et dans des secteurs identiques déjà offerts par la Ville ou par un organisme reconnu »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Résolution du conseil d'administration autorisant un représentant à signer toute convention, et preuve d'une assurance responsabilité »
  • « Politique d'adhésion ouverte; s'acquitter des tâches administratives et se procurer les protections liées à son statut »
  • « Cadre de pratique sécuritaire, dont la vérification judiciaire du personnel et des bénévoles qui travaillent avec des mineurs, si requis »
  • « Capacité de gestion démontrée: budget de fonctionnement, rapports financiers et d'activités finaux »

À savoir:

  • « Niveau 1, Léonardois: siège social à Saint-Léonard, au moins 60 % du conseil d'administration et plus de 50 % des membres résidant à Saint-Léonard; Niveau 2, Mandataires: au moins 25 % du CA et plus de 50 % des membres résidant à Saint-Léonard; Niveaux 3 à 5 selon le tableau de classification »
  • « Organisme à vocation particulière: peut être reconnu même s'il ne répond pas aux critères, avec un plan d'action local à faire approuver »

Ce qu'il faut préparer

  • Résolution du conseil d'administration autorisant un représentant à signer toute convention avec l'arrondissement (modèle de résolution dans la GED)
  • Preuve d'assurance responsabilité (remise annuelle de la preuve valide)
  • Charte et règlements généraux incluant les modalités de dissolution
  • Autres documents et formulaires nécessaires à l'analyse de la recevabilité (liste dans le formulaire en ligne, non lu)

Le formulaire compte 12 questions, en 3 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la demande de reconnaissance date non publiée
  • Décision sur la demande date non publiée
  • Fin de la reconnaissance des 86 organismes actuellement reconnus 31 décembre 2028
  • Appel d'une décision défavorable date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mtl.ged.montreal.ca/constellio. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Développement local, économie sociale, Développement social, concertation, Arts et culture, Sport et loisir, Bénévolat