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Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Léonard · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de Saint-Léonard

Financement de projets gratuits qui rendent Saint-Léonard plus inclusif et plus sécuritaire pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles. Il est réservé aux organismes reconnus par l'arrondissement. L'enveloppe est de 553 987 $ par année jusqu'en 2030, et le dépôt se fait en ligne lors d'un appel de projets pour 2027-2030.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Saint-Léonard (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 34 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Organisme sans but lucratif légalement constitué, coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres, ou constitué en vertu d'une loi particulière sans distribution de profit »
  • Travailler en: développement social, concertation ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social et avec les objectifs de l'appel »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: Projet qui se déploie dans l'arrondissement de Saint-Léonard
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois non admissibles »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « Organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Organisations syndicales et ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Saint-Léonard, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Lieux de réalisation validés au préalable; calendrier prévisionnel et lieux précis des activités »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention ou après la date de terminaison; soutien à la mission globale; aide au loyer; soins de santé »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être officiellement reconnu conformément à la Politique de reconnaissance des organismes de l'arrondissement de Saint-Léonard »
  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document de l'Office québécois de la langue française, ou le formulaire d'autodéclaration pour les OSBL, si admissible »
  • « Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année du projet
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, avec la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96)
  • Rapport annuel le plus récent (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans ou documents d'évaluation de résultats précédents d'un projet semblable; rapport financier du dernier exercice, preuve de responsabilité civile
  • Lettre d'engagement des partenaires

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de la plateforme SSDS et début du dépôt 14 août 2026 passée
  • Date limite de dépôt (24 septembre 2026 à 15 h) 24 septembre 2026 passée
  • Décision et adoption par les instances municipales date non publiée
  • Début des projets 18 janvier 2027
  • Fin des projets 31 décembre 2030
  • Rapport annuel de chaque projet financé date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/prevention-montreal-2027-2030-appel-de-projets-saint-leonar…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement social, concertation, Services sociaux, communautaire, Jeunesse, Famille, Justice, aide aux victimes