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Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Laurent · Municipalité

Politique de soutien et de reconnaissance des organismes de Saint-Laurent (reconnaissance et soutien aux organismes reconnus)

Saint-Laurent reconnaît pour trois ans les OBNL actifs dans l'arrondissement depuis deux ans. Il offre accompagnement, locaux sans frais ou à tarif préférentiel et aide financière: mission des sociocommunautaires (montant non publié), 750 $ par an (loisirs), 1 000 $ à 1 750 $ (aînés). Demande par période triennale ou, sans soutien à la mission, hors période.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continuProchaine date: 31 décembre 2027
Où
Arrondissement Saint-Laurent (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « qui interviennent dans le domaine de la culture, des sports, des loisirs, ainsi que du développement social et communautaire »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être légalement constitué en OBNL selon la partie III de la Loi sur les compagnies, la Loi sur les coopératives du Québec ou la Loi sur les corporations canadiennes »
  • Territoire: Avoir son siège social ou un établissement inscrit au Registraire des entreprises du Québec sur le territoire de Saint-Laurent
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « avoir un conseil d'administration élu démocratiquement et tenir obligatoirement une assemblée générale annuelle »
  • Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Être actif depuis au moins deux ans »
  • Territoire: Être actif depuis au moins deux ans sur le territoire de Saint-Laurent
  • Territoire: Avoir une offre de services qui s'adresse à l'ensemble de la population de Saint-Laurent
  • Territoire: Avoir au moins 51 % de ses membres ou usagers qui résident dans l'arrondissement de Saint-Laurent
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « avoir pour mission d'améliorer la qualité de vie des résidents de Saint-Laurent et de contribuer au sentiment d'appartenance à la communauté locale »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre mission et vos services sont-ils différents de ceux de tout organisme déjà reconnu par l'arrondissement de Saint-Laurent?La fiche dit: « Proposer une offre de services et une mission distinctes de celles d'un organisme déjà reconnu »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Les fondations et les organismes à vocation philanthropique qui ont uniquement pour mission de recueillir et de distribuer des fonds »
  • Exclut: organisme religieux ou organisme politique ou association professionnelleLa fiche dit: « Les organismes à caractère religieux, politique ou syndical »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Saint-Laurent, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être conforme aux règles de gouvernance et de vie démocratique selon son régime constitutif; être doté de règlements généraux à jour »
  • « Contribuer par des revenus autonomes au financement de ses activités et démontrer une gestion financière saine et transparente »
  • « Détenir une assurance responsabilité civile au montant exigé par les conventions »
  • « ouverte aux personnes de toute origine culturelle »

À savoir:

  • « Organisme sociocommunautaire hors territoire: l'arrondissement peut l'inviter à déposer une demande s'il remplit les autres critères généraux (sauf les 51 %) »
  • « Reconnaissance hors période: impossible dans la dernière année d'un cycle triennal de reconnaissance »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de reconnaissance de la catégorie, avec les documents obligatoires du formulaire
  • Résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande et nommant un répondant
  • Liste des codes postaux des usagers (sociocommunautaires, loisirs, personnes aînées), avec les résidents de Saint-Laurent, de Montréal et de l'extérieur
  • Liste numérotée et alphabétique des membres (organismes sportifs)
  • Grille de tarification des activités
  • Preuve d'assurance responsabilité civile

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Date limite de dépôt de la période de reconnaissance 2026-2028 (organismes sociocommunautaires) date non publiée
  • Date limite de dépôt d'une demande de reconnaissance hors période 31 décembre 2027
  • Prochaine période triennale de reconnaissance date non publiée
  • Documents annuels de maintien (après l'assemblée générale annuelle) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/politique-de-soutien-et-de-reconnaissance-des-organismes-de-saint-lauren…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement social, concertation, Aînés