Ville de Montréal, arrondissement de Saint-Laurent · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de Saint-Laurent

Financement de projets d'OBNL à Saint-Laurent pour les 0 à 30 ans et leurs familles, en inclusion sociale et en sécurité. Projets de 1 à 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030, financés jusqu'à 100 % des dépenses admissibles; enveloppe de 1 530 952 $ sur quatre ans. Dépôt en ligne, un seul appel pour 2027-2030.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Arrondissement Saint-Laurent (Montréal)
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
Territoire: se déployer dans l'arrondissement de Saint-Laurent OU desservir des populations de ce territoire
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
Exclut: entreprise ou les demandes à titre personnelLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
« Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Saint-Laurent, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal, notamment de l'arrondissement; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
« répondre aux priorités de l'arrondissement dans le plan d'action concerté en sécurité urbaine (annexe 4) et ou aux priorités de la planification de quartier de la Table de quartier »
« Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention, soutien à la mission globale, dépenses courantes ou d'opérations »

Ce que vous attestez en déposant:

« Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
« Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
« Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
« organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

« ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
« et avec les objectifs de l'appel »
« tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
Budget détaillé par année du projet
Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière
Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, avec la date d'adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus (guide) ou de 50 personnes et plus (page)
Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
Bilans ou documents d'évaluation de projets semblables antérieurs facultative
Lettre d'engagement des partenaires impliqués dans le projet
Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété, attestation d'assurance de responsabilité civile

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Ouverture de la plateforme SSDS 8 juillet 2026 passée
Séance d'information sur l'appel local (hybride, 10 h 30 à 12 h, passée) 9 septembre 2026 passée
Date limite de dépôt, appel local de Saint-Laurent (15 h) 30 septembre 2026 passée
Début des projets date non publiée
Fin des projets 31 décembre 2030
Rapports annuels (au plus tard le 31 janvier 2027, 2028, 2029) et bilan final (2030) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-saint-lauren…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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