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Ville de Montréal, arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de Rosemont-La Petite-Patrie

Financement de projets de proximité d'OBNL qui rendent les milieux de vie plus inclusifs et sécuritaires pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles à Rosemont-La Petite-Patrie. Jusqu'à 60 000 $ par année par projet, pour des activités gratuites, jusqu'au 31 décembre 2030. Dépôt en ligne, un seul appel pour les quatre ans.

Montant
60 000 $ par année par projet; le montant attribué peut varier selon les recommandations du comité de sélectionselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

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Les 1 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie OU desservir des populations de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »
  • « tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal; respecter le maximum de 60 000 $ par année; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Dépenses et projets non admissibles: soutien à la mission globale, dépenses courantes ou d'opérations, aide au loyer, soins de santé physique ou mentale »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année du projet
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville de Montréal
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96)
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le CA et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Rapport financier du dernier exercice complété, adopté par le CA et signé par une administratrice ou un administrateur; bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats précédents d'un projet comme celui déposé
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires
  • Assurance de responsabilité civile

Le formulaire compte 1 question. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local de Rosemont-La Petite-Patrie 18 septembre 2026 passée
  • Ouverture de la plateforme SSDS et de l'appel 20 juillet 2026 passée
  • Séances de réponses aux questions de l'Arrondissement (passées) 5 août 2026 passée
  • Séances d'information sur la plateforme SSDS (passées) 12 août 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel (2027, 2028 et 2029) et bilan final (2030) 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-rosemont-la-petite-patri…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation