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Ville de Montréal, arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie · Municipalité

Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, appel de projets local de Rosemont-La Petite-Patrie (Fonds de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2025-2029)

Financement de projets d'OBNL et de coopératives qui luttent contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans Rosemont-La Petite-Patrie. Jusqu'à 60 000 $ par année par projet, sur 1 à 4 ans, jusqu'au 31 mars 2029. Les activités régulières de l'organisme ne sont pas financées; dépôt en ligne lors d'un appel de projets.

Montant
60 000 $ par année par projet (seuil maximal)selon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

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Les 1 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Territoire: siège au Québec et majorité des activités au Québec
  • Territoire: Exercer ses activités sur le territoire de l'agglomération de Montréal
  • Servir: personnes à faible revenuLa fiche dit: « cibler directement ou indirectement les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale »
  • Territoire: se dérouler sur le territoire de l'arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie
  • Territoire: projets hors de l'arrondissement ou ciblant des clientèles qui n'y habitent pas

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Ministères et organismes gouvernementaux et paragouvernementaux »
  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « (dont les CISSS et CIUSSS), établissements ou écoles d'enseignement et de formation »
  • « Organismes dont les activités sont interrompues par un conflit de travail (grève ou lock-out) »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « être cohérent avec la visée, les objectifs et les transformations souhaitées de l'appel »
  • « être entièrement réalisé au plus tard le 31 mars 2029 »
  • « Projets qui ne ciblent pas directement ou indirectement les personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale; activités déjà financées par Service Québec; services publics et privés offerts par des professionnelles et professionnels de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de la petite enfance »
  • « Dépenses non admissibles: salaires et dépenses des activités régulières de l'organisme »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Détenir une expertise reconnue et une bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées par le projet »
  • « Démontrer une bonne santé financière dans ses états financiers »
  • « Ne pas être en défaut ni avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur émis par l'Office québécois de la langue française »
  • « organismes qui ne satisfont pas aux exigences d'intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics »

À savoir:

  • « Fortement recommandé: un montage financier incluant d'autres sources que la contribution de l'Arrondissement; un lien avec les priorités de quartier »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Lettre(s) d'appui au projet
  • Lettre(s) confirmant la participation financière des partenaires
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec l'Arrondissement
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, incluant la date de son adoption
  • Règlements généraux de l'organisme
  • Rapport d'activité ou rapport annuel du dernier exercice complété, adopté par le CA et présenté à l'assemblée générale annuelle
  • Rapport financier du dernier exercice complété, adopté par le CA et signé par une administratrice ou un administrateur
  • Déclaration Charte de la langue française (PL 96), formulaire fourni dans SSDS
  • Tout autre document jugé pertinent (plan d'action avec objectifs, moyens, indicateurs) facultative

Le formulaire compte 1 question. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de l'appel de projets local 11 décembre 2024 passée
  • Date limite de dépôt du premier appel de projets (plateforme SSDS) 7 février 2025 passée
  • Adoption des projets au conseil d'arrondissement 5 mai 2025 passée
  • Début des projets sélectionnés 8 mai 2025 passée
  • Fin des projets (au plus tard) 31 mars 2029
  • Bilan annuel (2026, 2027, 2028) et bilan final (2029) 30 avril 2027
  • Deuxième appel de projets date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/demarches/lutte-contre-la-pauvrete-et-lexclusion-sociale-appel-de-projets-loca…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement social, concertation, Services sociaux, communautaire, Sécurité alimentaire, Logement