Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et soutien aux organismes reconnus

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif dûment constitué, notamment selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies, la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, ou sous forme de coopérative sans ristourne aux membres »
• Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertation ou environnementLa fiche dit: « Mission principale, selon les lettres patentes et l'offre de service aux citoyens, liée à un champ de compétences de l'arrondissement selon la Charte de la Ville de Montréal »
• Territoire: Exercer ses activités sur le territoire de l'arrondissement
• Territoire: Desservir une clientèle composée d'au moins 60 % de résidents de l'île de Montréal et prioriser la participation des citoyens de l'arrondissement
• Territoire: Catégorie D (regroupements d'organismes): siège social sur le territoire et offre destinée majoritairement aux citoyens ou organismes résidant dans l'arrondissement

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Vos activités complètent-elles ce qui se fait déjà dans l'arrondissement, et sont-elles ouvertes à tous, sans discrimination?La fiche dit: « Proposer une offre de service complémentaire aux activités déjà existantes sur le territoire, publique et inclusive, accessible et sans discrimination »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme est-il institutionnel, public ou parapublic (CIUSSS, école, centre local d'emploi)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes institutionnels, publics ou parapublics (commissions scolaires, centres locaux d'emploi, CIUSSS, établissements d'enseignement privés) »
• La mission de votre organisme est-elle la promotion de croyances ou la célébration de services et de rites religieux? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes religieux dont la mission est la promotion des croyances ou la célébration de services et de rites religieux »
• Votre organisme est-il un ordre professionnel ou un syndicat dont la mission est de défendre ses propres intérêts? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Ordres professionnels et organisations syndicales dont la mission est uniquement de soutenir leurs propres intérêts ou ceux de leurs membres »
• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisations politiques qui font la promotion d'une action politique partisane »
• La mission de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la mission est de recueillir et de redistribuer des fonds »
• La mission de votre organisme est-elle le soutien de personnes malades, dépendantes ou judiciarisées? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes dont la mission est le soutien ou l'accompagnement de personnes malades, aux prises avec une dépendance ou judiciarisées »
• « Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Ville de Montréal

Ce qu'il faut préparer

• Original de la résolution du conseil d'administration attestant le dépôt de la demande et l'engagement à respecter les exigences (annexe A)
• Copie de l'acte constitutif (lettres patentes ou statuts de constitution)
• Règlements généraux
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
• Plus récent rapport annuel des activités
• États financiers du dernier exercice complété
• Liste des membres du conseil d'administration
• Offre de service détaillée de l'année en cours (dépliant, programmation)
• Liste des codes postaux des participants (fichier Excel)
• Déclaration de conformité (annexe B)
• Attestation de la fédération sportive ou de l'association régionale

Le formulaire compte 18 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de dépôt de la demande de reconnaissance (premier dépôt annuel, 1er février) 1er février 2027
• Date limite de dépôt de la demande de reconnaissance (second dépôt annuel, 1er août) 1er août 2027
• Décision de l'arrondissement date non publiée
• Fin de la reconnaissance en cours 31 décembre 2028
• Reddition annuelle des organismes reconnus date non publiée