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Ville de Montréal, arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles

Projets de proximité pour l'inclusion et la sécurité des jeunes de 0 à 30 ans et de leurs familles à Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, réservés aux OBNL reconnus par l'arrondissement. Enveloppe de 3 201 516 $ sur quatre ans, sans plafond, pour des projets de 2027 à 2030. Dépôt en ligne, un projet par quartier.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 34 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • « Être un organisme reconnu par l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles »
  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles OU desservir des populations de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « viser au moins un des résultats du programme; correspondre à l'une ou plusieurs des priorités locales d'intervention; assurer la gratuité des activités; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention, soutien à la mission globale, dépenses courantes ou d'opérations »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme à la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « Chaque organisme peut soumettre un seul projet par quartier »
  • « tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année du projet
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, avec la date d'adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans ou documents d'évaluation de projets semblables antérieurs facultative
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice complété, attestation d'assurance de responsabilité civile

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de la plateforme SSDS 31 juillet 2026 passée
  • Séances d'information sur l'appel local (présentiel le 1er septembre, virtuel le 3 septembre, 10 h à 12 h, passées) 1er septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt, appel local de RDP-PAT (16 h) 30 septembre 2026 passée
  • Début des projets date non publiée
  • Fin des projets 31 décembre 2030
  • Rapports annuels (au plus tard le 31 janvier 2028, 2029, 2030) et bilan final (2031) date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-riviere-des-prairies-pointe-aux-tremble…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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