Kontopar FILO

Ville de Montréal, arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, et soutien financier aux organismes reconnus

Reconnaissance des OBNL de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve actifs depuis au moins un an en culture, sport, loisir ou développement social, classés de A à D. Elle donne accès à des locaux, du matériel et de la promotion; la catégorie A ouvre un financement sur trois ans. Demande par courriel, de février à mars ou de septembre à octobre.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « OBNL en règle en vertu de la loi provinciale ou fédérale »
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « actif depuis au moins un an »
  • Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « Intervient dans l'un des quatre domaines: culture, sport, loisir ou développement social »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Fonctionne de façon démocratique et tient obligatoirement une assemblée générale annuelle »
  • Territoire: Exerce ses activités dans l'arrondissement
  • « propose une offre publique »
  • « Contribue par des revenus autonomes au financement de ses activités et démontre une gestion financière saine et transparente »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement public ou entité gouvernementale ou organisme municipalLa fiche dit: « Organismes institutionnels, publics ou parapublics »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes religieux dont la mission est la promotion de croyances ou la célébration de services et de rites religieux »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordres professionnels et organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisations à caractère politique qui font la promotion d'une action politique partisane »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la mission est de recueillir et de distribuer des fonds »
  • Exclut les organismes en: dépendancesLa fiche dit: « personnes aux prises avec une dépendance »
  • « Organismes dont la mission est le soutien ou l'accompagnement de personnes malades »
  • « ou de personnes judiciarisées »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « en règle en vertu de la loi provinciale ou fédérale, statut actif »
  • « accessibilité des activités et engagement contre toute discrimination »

À savoir:

  • « mission en adéquation avec celle de la DCSLDS (impact de l'offre dans le milieu, adhésion aux politiques, valeurs, orientations et priorités) »
  • « programmation diversifiée, de qualité, complémentaire aux activités existantes, avec répartition équitable des services »
  • « Regroupements de citoyens (catégorie D): conditions à part, voir le point 5.4 de la politique »
  • « en contexte de mesures d'urgence, l'arrondissement se réserve le droit de soutenir des initiatives qui comblent des besoins précis et ponctuels »

Ce qu'il faut préparer

  • Original de la résolution du conseil d'administration attestant qu'il souhaite déposer une demande de reconnaissance et qu'il s'engage à respecter les exigences liées à sa reconnaissance
  • Copie de l'acte constitutif (lettres patentes provinciales ou fédérales)
  • Règlements généraux
  • États financiers du dernier exercice
  • Prévisions budgétaires pour l'exercice en cours
  • Dernier rapport annuel des activités
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Attestation annuelle du Registraire des entreprises du Québec (REQ)
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une nouvelle demande de reconnaissance date non publiée
  • Consultation des partenaires sur la révision de la politique 26 mai 2026 passée
  • Renouvellement de la reconnaissance date non publiée
  • Appel de demandes de révision ou d'appel d'une décision date non publiée
  • Date limite du dernier appel de projets des programmes de soutien financier pour organismes reconnus A (cycle 2025-2027) 21 juin 2024 passée
  • Prochain appel de projets des programmes de soutien financier pour organismes reconnus A date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mtl.ged.montreal.ca/constellio. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement social, concertation, Jeunesse, Aînés