Kontopar FILO

Ville de Montréal, arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local (volet local, arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve)

Projets gratuits pour les 0 à 30 ans et leurs familles de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en inclusion sociale ou en sécurité, par des OBNL reconnus par l'arrondissement (classe A, B ou C) et constitués depuis 12 mois ou plus. Enveloppe de 2 618 000 $ pour 2027 à 2030, sans plafond par projet. Dépôt en ligne, pour le cycle de 2027 à 2030.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 34 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « OBNL légalement constitué, ou coopérative sans ristourne ni intérêt sur les parts »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: déployé et terminé dans l'arrondissement
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme est-il reconnu par l'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et classé A, B ou C?La fiche dit: « Organisme classifié A, B ou C dans la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de l'arrondissement »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • Votre organisme sert-il seulement les intérêts de ses propres membres, et non ceux de la communauté? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « OBNL constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030; vise au moins un résultat du programme; répond aux priorités de quartier; activités gratuites »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses avant la signature de la convention ou après la date de terminaison; activités déjà financées par un autre programme; dépenses courantes ou d'opérations »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle »
  • « Expertise reconnue et bonne connaissance des populations cibles et des problématiques visées »
  • « Pas en défaut envers la Ville (engagements d'autres conventions respectés, aucune dette envers la Ville) »
  • « Conforme à la Charte de la langue française; document de l'Office québécois de la langue française ou formulaire d'autodéclaration pour les OSBL, si admissible »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou organisme constitué en vertu d'une loi particulière qui poursuit des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « coopérative sans ristourne ni intérêt sur les parts »
  • « et avec les objectifs de l'appel »
  • « Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, avec la date d'adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96), pour les organismes de 25 personnes ou plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Rapport financier du dernier exercice complété, adopté par le conseil d'administration et signé par une administratrice ou un administrateur; bilans ou documents d'évaluation de résultats antérieurs d'un projet semblable
  • Lettre d'engagement des autres partenaires, si d'autres partenaires sont impliqués; attestation de responsabilité civile, selon la nature du projet (peut être demandée)

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de la plateforme SSDS pour le dépôt 10 septembre 2026 passée
  • Séance d'information (13 h 30 à 16 h, 5100 rue Sherbrooke Est, suite 800-1) 17 septembre 2026 passée
  • Séance d'information (9 h à 11 h 30, 5100 rue Sherbrooke Est, suite 800-1) 23 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt de la demande sur la plateforme SSDS 21 octobre 2026 passée
  • Décision du comité et adoption par les instances municipales date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel de chaque projet 31 janvier 2027
  • Fin des projets 31 décembre 2030

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-mh…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Du même bailleur

Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation, Justice, aide aux victimes, Éducation, alphabétisation, Défense collective des droits, Immigration, Sécurité alimentaire, Logement