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Ville de Montréal, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif, et subventions aux organismes reconnus

Reconnaissance de trois ans des OBNL de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève en culture, sport, loisir et développement social. Elle donne accès aux installations et au soutien de l'arrondissement, et à une subvention annuelle partagée (au plus 15 561 $ au total en 2022). Dossier déposé à l'arrondissement; aucune date limite n'est publiée.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (Montréal)
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Organisme à but non lucratif »
  • Territoire: de l'arrondissement
  • « dépose une demande de reconnaissance à la DCSLRC et respecte les conditions de reconnaissance et les critères de la politique »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Dossier de reconnaissance complet »
  • « S'engager à adhérer au processus annuel de reddition de comptes et à respecter les politiques et la réglementation de l'arrondissement, dont les normes graphiques d'utilisation du logo »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande de reconnaissance date non publiée
  • Dernier document lu, reconnaissance de 35 organismes pour 2022 (conseil d'arrondissement) 1er février 2022 passée
  • Date limite de production des dossiers incomplets (2022) 28 février 2022 passée
  • Durée de la reconnaissance trois ans (période de transition de un ou deux ans en 2022, trois ans pour tous d'ici 2023)

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Ibs/CA_Ibs_ODJP_ORDI_2022-02-01_19h30_FR.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Développement social, concertation