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Ville de Montréal, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève

Projets de proximité d'OBNL et de coopératives pour rendre L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève plus inclusive et sécuritaire pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles. Un projet par organisme constitué depuis au moins 12 mois, jusqu'à 60 000 $ par année, de 2027 à 2030. Dépôt en ligne pendant l'appel de l'automne.

Montant
60 000 $ par année pour un projetselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 34 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un OBNL légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social au Québec et réaliser la majorité de ses activités à Montréal
  • Territoire: se déployer dans l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève OU desservir des personnes de ce territoire
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « ordres professionnels, organisations syndicales »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Votre organisme existe-t-il seulement pour servir les intérêts de ses propres membres? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « OSBL constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • La mission ou les intérêts de votre organisme vont-ils à l'encontre des objectifs du programme? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec les objectifs du programme »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Un seul projet par OSBL sera accepté »
  • « viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités; être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal; respecter le maximum de 60 000 $ par année; être déployé et terminé entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention ou après sa terminaison »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, avoir respecté ses engagements dans toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur de l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »
  • « Projets qui visent au moins deux arrondissements ou desservent des populations de deux arrondissements ou plus: volet régional (hors de cet appel local) »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Rapport annuel le plus récent disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats d'un projet précédent comparable
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, rapport financier du dernier exercice, attestation d'assurance de responsabilité civile

Le formulaire compte 34 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève 16 octobre 2026 passée
  • Ouverture de la plateforme SSDS 15 septembre 2026 passée
  • Rencontre d'information (passée) 15 septembre 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 1er janvier 2027
  • Rapport annuel et bilan final 31 janvier 2027
  • Prochain appel local date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-lile-bizard-sainte-geneviev…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Jeunesse, Famille, Développement social, concertation, Justice, aide aux victimes