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Ville de Montréal, arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce · Municipalité

Prévention Montréal 2027-2030, appel de projets local de l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Financement de projets de proximité qui rendent les milieux de vie inclusifs et sécuritaires pour les jeunes de 0 à 30 ans et leurs familles de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, menés par des OBNL ayant leur siège à Montréal. Enveloppe de 2 798 652 $ pour des projets de 2027 à 2030. Dépôt en ligne; un seul appel pour les quatre ans.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Montréal)
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 28 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif légalement constitué, ou une coopérative ne versant aucune ristourne et ne payant aucun intérêt sur les parts des membres »
  • Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Avoir une mission en lien avec le développement social »
  • Territoire: Avoir son siège social à Montréal et réaliser ou avoir réalisé ses activités dans l'arrondissement
  • Territoire: être réalisé majoritairement sur le territoire de la Ville de Montréal, notamment de l'arrondissement
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Établissements de santé (CISSS, CIUSSS), corps policiers, établissements d'enseignement privés et publics »
  • Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « organismes paramunicipaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Associations et partis politiques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales, ordres professionnels »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « associations à caractère religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions »
  • Votre organisme sert-il uniquement les intérêts de ses propres membres, et non ceux de la communauté? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes sans but lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres »

Territoire, selon la fiche: Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Ville de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « se déployer dans l'arrondissement CDN-NDG ou desservir des populations de ce territoire; viser au moins un des résultats du programme; assurer la gratuité des activités »
  • « être déployé et terminé entre le 4 janvier 2027 et le 31 décembre 2030 »
  • « Dépenses non admissibles: dépenses engagées avant la signature de la convention ou après la date de terminaison; activités déjà financées par un autre programme; dépenses courantes ou d'opérations; soutien à la mission globale »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et être en règle auprès de celui-ci »
  • « Ne pas être en défaut envers la Ville, notamment avoir respecté ses engagements dans le cadre de toute autre convention de contribution financière et ne pas avoir de dettes envers la Ville »
  • « Être conforme aux exigences de la Charte de la langue française et fournir le document en vigueur émis par l'Office québécois de la langue française »
  • « Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) »

À savoir:

  • « ou être constitué en vertu d'une loi particulière, sous réserve qu'il poursuive des fins d'intérêt collectif et ne distribue aucun profit »
  • « et avec les objectifs de l'appel »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de soutien financier rempli sur la plateforme SSDS
  • Budget détaillé par année
  • Résolution du conseil d'administration désignant la personne autorisée à signer la convention d'aide financière avec la Ville de Montréal
  • Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec
  • Charte (lettres patentes) de l'OSBL ou de la coopérative, ou loi constituante, incluant la date de son adoption; déclaration Charte de la langue française (PL 96) pour les organismes de 25 personnes et plus
  • Plus récent rapport annuel disponible (exercice terminé en 2024 au plus tard), adopté par le conseil d'administration et présenté aux membres à l'assemblée générale annuelle
  • Attestation d'intégrité (gabarit)
  • Bilans, documents d'évaluation ou autres rendant compte des résultats précédents d'un projet comme celui déposé
  • Confirmations écrites d'appui des partenaires, ou rapport financier du dernier exercice complété adopté par le conseil d'administration

Le formulaire compte 28 questions, en 7 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Date limite de dépôt, appel local de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce 7 octobre 2026 passée
  • Ouverture de la plateforme SSDS 24 août 2026 passée
  • Séances d'information de l'arrondissement (passées) 1er septembre 2026 passée
  • Séances d'information sur la plateforme SSDS (passées) 26 août 2026 passée
  • Formation ADS+ pour les organismes reconnus (passée) 9 septembre 2026 passée
  • Annonce des projets retenus date non publiée
  • Début des projets 4 janvier 2027
  • Rapport annuel (2028, 2029, 2030) et bilan final (2031) 31 janvier 2027
  • Reconduction de l'appel local après 2026 date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/appel-de-projets-prevention-montreal-2027-2030-cote-des-neiges-notre-dame-de-grac…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement social, concertation, Jeunesse, Famille, Employabilité, Éducation, alphabétisation, Justice, aide aux victimes