Soutien aux organismes reconnus (Politique de reconnaissance des organismes et panier de services)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif en règle auprès du Registraire des entreprises du Québec ou de Corporations Canada »
• Territoire: Offrir des activités ou des services aux citoyens de Vaudreuil-Dorion

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• La mission et les actions de votre organisme vont-elles dans le même sens que les politiques et les orientations de la Ville?La fiche dit: « l'action et la mission s'inscrivent en concordance avec les politiques et les orientations de la Ville »
• Toute personne peut-elle devenir membre de votre organisme ou participer à ses activités et services?La fiche dit: « Avoir une adhésion ouverte, c'est-à-dire que toute personne peut devenir membre ou participer à l'offre de service de l'organisme »
• Avez-vous une assurance responsabilité d'au moins 2 000 000 $ pour toutes vos activités et une assurance administrateurs et dirigeants?La fiche dit: « Détenir et maintenir une assurance responsabilité d'un minimum de 2 000 000 $ couvrant l'ensemble des activités de l'organisme et une assurance administrateurs et dirigeants »
• Votre organisme évite-t-il de faire concurrence à l'activité d'un autre organisme?La fiche dit: « Ne pas concurrencer l'activité d'un autre organisme, que ce soit en lien avec la discipline, le territoire ou le niveau de pratique de l'activité »

Territoire, selon la fiche: Ville de Vaudreuil-Dorion

Ce qu'il faut préparer

• Demande de soutien: lettre d'appui ou résolution du conseil d'administration qui autorise l'organisme à déposer une demande, signée par deux administrateurs
• Reconnaissance: résolution du conseil d'administration autorisant la demande de reconnaissance
• Reconnaissance: documents liés à la situation financière de l'organisme, conformes aux principes comptables en fonction du budget de fonctionnement
• Reconnaissance: numéro d'enregistrement au Registraire des entreprises du Québec ou à Corporations Canada
• Reconnaissance: liste à jour des membres du conseil d'administration
• Reconnaissance: copie des règlements généraux
• Reconnaissance: preuve d'assurances
• Reconnaissance: procès-verbaux des deux dernières assemblées générales annuelles (sauf organisme nouvellement créé)
• Reconnaissance: preuve d'affiliation à la fédération, si cela s'applique

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

• Appel de projets annuel (passé) 25 septembre 2026 passée
• Date limite des demandes de reconnaissance 15 février 2027
• Prochain appel de projets annuel (date limite) 25 septembre 2027