Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, programme de soutien financier (organisme, projet et événement)

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être légalement constitué en tant qu'organisme à but non lucratif (OBNL) ou coopérative »
• Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « et ce depuis un minimum de 12 mois »
• Territoire: Avoir son siège social à Val-d'Or, ou y opérer un bureau ou un établissement
• Territoire: Offrir ses services ou activités à la population valdorienne ou à certaines clientèles valdoriennes spécifiques

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• La mission ou les actions de votre organisme rejoignent-elles, même en partie, les objectifs des politiques de la Ville de Val-d'Or?La fiche dit: « Être un organisme dont les actions ou la mission correspond en tout ou en partie avec les objectifs contenus dans les politiques et orientations municipales »
• Vos services sont-ils différents de ceux que la Ville offre déjà, sans faire concurrence aux activités d'un autre organisme?La fiche dit: « Ne pas dédoubler les services de la Ville ou concurrencer l'activité d'un autre organisme »
• Votre organisme est-il accrédité par la Ville de Val-d'Or?La fiche dit: « L'accréditation sera nécessaire pour bénéficier du programme de soutien financier de la Ville »

Ce que le programme écarte:

• Vos services ou activités sont-ils fermés au public? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les organismes et les regroupements dont l'offre de service n'est pas publique »
• Exclut: établissement public ou entité gouvernementale ou organisme municipalLa fiche dit: « Les institutions ou organisations publiques et parapubliques »
• Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Les organismes religieux »
• La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les fondations et les organismes à vocation philanthropique »
• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Les organisations de politique partisane »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « les ordres professionnels, les organisations syndicales »
• Votre organisme est-il une coopérative à but commercial qui n'est pas une coopérative de solidarité? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les coopératives à vocation « commerciale », à l'exception de celles dites de « solidarité » »

Territoire, selon la fiche: Ville de Val-d'Or

Ce qu'il faut préparer

• Modèle prévisionnel budgétaire pour l'année à venir (Excel de la Ville), déposé dans le formulaire en ligne
• Accréditation: copie de la charte et des lettres patentes avec le NEQ, ou état de renseignements du registre des entreprises (première demande seulement)
• Accréditation: copie des règlements généraux (première demande, ou si modifiés)
• Accréditation: liste des membres du conseil d'administration
• Accréditation: résolution du conseil d'administration affirmant la volonté d'obtenir l'accréditation et désignant une personne signataire
• Accréditation: aperçu des finances de l'organisme (état des revenus et dépenses)
• Accréditation: preuve de couverture d'assurance responsabilité
• Accréditation: compte rendu de la plus récente assemblée générale annuelle

Le formulaire compte 48 questions, en 10 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Date limite de la demande de soutien financier 1er novembre 2026 passée