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Ville de Trois-Rivières, Direction de la culture, des loisirs et de la vie communautaire (DCLVC) · Municipalité

Cadre du soutien financier au fonctionnement des organismes: Programme de soutien aux imprévus

Soutien au fonctionnement des OBNL de Trois-Rivières admis par la Ville, en huit programmes selon le secteur. Le montant se calcule selon la formule de chaque programme. L'admission se demande en ligne, en continu. Ensuite, chaque volet a sa date fixe, par exemple le 30 avril ou le 30 juin.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Trois-Rivières
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une personne morale à but non lucratif dûment constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec »
  • Territoire: Tenir au moins 75 % de ses activités sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières
  • Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou développement social, concertationLa fiche dit: « Offrir des activités ou services dans un des champs reconnus (sport, culture, loisir incluant activité physique et plein air, entraide ou vie communautaire) »
  • Territoire: Organisme fonctionnant par adhésion: au moins 75 % de ses membres doivent habiter à Trois-Rivières

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Votre organisme fait-il face à une situation ponctuelle, urgente et imprévisible qui met en péril ses services?La fiche dit: « Faire face à une situation ponctuelle, urgente et non prévisible qui met en péril la prestation de services et occasionne des coûts non prévus »

Ce que le programme écarte:

  • Êtes-vous un organisme sportif non affilié à une fédération reconnue? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisme sportif non affilié à une fédération reconnue (ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, Sports Québec ou fédération nationale de sa discipline) »
  • Votre organisme est-il public ou parapublic (école, réseau de la santé, institution)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes institutionnels, publics ou parapublics »
  • « Organismes religieux dont la seule mission est la promotion de croyances religieuses ou qui célèbrent des services et rites religieux »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordres professionnels et organisations syndicales »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisations politiques »
  • « Organismes à vocation philanthropique dont la seule mission est de recueillir et redistribuer des fonds »
  • Exclut les organismes en: employabilitéLa fiche dit: « Organismes à mission unique d'employabilité et d'insertion en emploi »
  • « Organisme syndical »

Territoire, selon la fiche: Ville de Trois-Rivières

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Posséder des règlements généraux qui spécifient le processus de redistribution des actifs à un ou plusieurs organismes de mission similaire »
  • « Offrir des activités et/ou des services accessibles à la communauté de Trois-Rivières, notamment abordables et promus à l'ensemble de la population »
  • « Posséder ou s'engager à se doter d'une politique de saine gestion financière et d'une politique de gestion des conflits d'intérêts »
  • « Respecter les politiques et procédures administratives en vigueur à la Ville »
  • « Disposer d'une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $, identifiant la Ville comme coassurée »
  • « différents de ceux d'un autre organisme déjà soutenu par la Ville (activités, groupes desservis ou secteur géographique) »
  • « Organisme dont le personnel rémunéré ou bénévole agit auprès de mineurs ou de personnes handicapées: posséder ou s'engager à se doter d'une politique de vérification des antécédents judiciaires de ce personnel »
  • « Organisme culturel: réaliser sa mission dans au moins un domaine culturel reconnu »
  • « un organisme admis mais ayant un solde dû ou des obligations non remplies envers la Ville est exclu de tous les programmes qui en découlent »
  • « Avoir mis en place des mesures visant à limiter les impacts et risques d'une situation urgente; démontrer l'urgence de recevoir une aide financière; faire la preuve que des démarches ont été effectuées pour la recherche de soutien financier; une entente définit les modalités, la durée et les conditions pour être autonome par la suite »
  • « Le soutien de la Ville ne peut compenser ou remplacer d'autres programmes gouvernementaux, municipaux ou d'autres bailleurs auxquels l'organisme serait admissible »

Ce qu'il faut préparer

  • Liste à jour des membres du conseil d'administration et leurs coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, courriel, poste)
  • Adresse et coordonnées du siège social et des lieux de service
  • Copie des lettres patentes et des règlements généraux (ou déclaration sous serment si l'organisme n'en détient pas et le prouve)
  • Preuve de conformité au Registraire des entreprises du Québec (ex. lettre attestant la déclaration de mise à jour annuelle des administrateurs)
  • Maintien annuel: rapport de la présidence ou rapport annuel d'activités (liste du CA, liste des activités, décompte des membres/personnes desservies, section sur l'atteinte des objectifs annuels)
  • États financiers adoptés en assemblée générale annuelle (état des résultats et bilan); examinés par un membre de l'Ordre des CPA du Québec si le budget d'opération dépasse 150 000 $

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Édiction de la Politique sur l'admissibilité des organismes au soutien de la Ville 18 juin 2024 passée
  • Adoption du Cadre du soutien financier au fonctionnement des organismes (résolution C-2025-0758) 8 juillet 2025 passée
  • Délai maximal de traitement d'une demande d'admissibilité 90 jours suivant le dépôt, incluant l'analyse et la recommandation au conseil municipal
  • Transmission du rapport de maintien de l'admissibilité (copie numérique du rapport annuel) au maximum 90 jours après l'assemblée générale annuelle de l'organisme
  • Avertissement formel en cas de non-respect d'une condition de maintien, délai de correction 60 jours suivant l'avertissement écrit
  • Dépôt, Programme de soutien aux imprévus date non publiée
  • Dernière mise à jour de la page officielle « Organismes » 22 septembre 2026 passée

Source

Fiche lue par Konto le 29 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: v3r.net/wp-content/uploads/2025/01/Politique_10-5x8-5_Admissibilite-Organisme_2024_web.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Centre communautaire, loisirs, Développement social, concertation