Kontopar FILO

Ville de Terrebonne, Direction du loisir et de la vie communautaire (DLVC) · Municipalité

Programme d'aide financière pour le soutien aux initiatives communautaires

Aide ponctuelle de la Ville de Terrebonne aux organismes communautaires admis, pour des projets qui améliorent la santé et le bien-être des Terrebonniens. De 150 $ à 5 000 $, jusqu'à 30 % des dépenses admissibles du projet, en un versement. Dépôt chaque année le 15 avril, réponse au plus tard le 30 juin.

Montant
Au plus 30 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 5 000 $; l'aide ne peut être inférieure à 150 $selon la fiche du bailleur
Quand
Appel à venirProchaine date: 15 avril 2027
Où
Terrebonne
Pour
Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 16 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être une corporation à but non lucratif dûment incorporée selon la troisième partie de la Loi des compagnies, ou une coopérative constituée selon la Loi sur les coopératives »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des membres et se réunissant de manière régulière »
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « les personnes rémunérées par l'organisme ne peuvent y siéger avec droit de vote »
  • Territoire: Compter au moins 30 % de Terrebonniens parmi sa clientèle
  • Territoire: Œuvrer sur le territoire de la Ville de Terrebonne (comme organisme local ou régional)
  • Territoire: Offrir des services, programmes ou activités visant les Terrebonniens (ou qui leur sont accessibles)

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Les établissements, comités, organismes, groupes ou fondations issus du milieu scolaire »
  • Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Les centres de la petite enfance, garderies privées et services de garde en milieu familial »
  • Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Les agences et organismes gouvernementaux et paragouvernementaux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Les partis politiques »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Les organismes religieux »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Les entreprises privées »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Les syndicats et regroupements syndicaux »
  • Votre organisme est-il une fondation privée, familiale ou d'entreprise? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les fondations (publiques, privées, institutionnelles) »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Les regroupements de professionnels, à l'exception du niveau inclus dans le cadre d'admissibilité »

Niveau 1 domaines reconnus

  • Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou centre communautaire, loisirs ou développement social, concertationLa fiche dit: « dans un domaine reconnu: sport et activité physique et plein air, culture, vie communautaire, développement social, ou tout autre domaine s'inscrivant dans le prolongement des responsabilités de la Ville »

Niveau 2 communautaire

  • Travailler en: santé ou éducation, alphabétisation ou employabilité ou environnement ou défense collective des droits ou bénévolat ou services sociaux, communautaireLa fiche dit: « œuvrir dans les domaines de la santé et des services sociaux (incluant l'hébergement et l'aide à la personne, catégorie 2A) ou de l'éducation, l'emploi, l'environnement, la défense des droits et le soutien au bénévolat »

Territoire, selon la fiche: Ville de Terrebonne

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « ne versant pas de ristournes ni d'intérêts aux membres »
  • « Être conforme aux exigences légales en vigueur (Registraire des entreprises du Québec) »
  • « règlements généraux révisés au moins aux cinq ans, membership ouvert, assemblée générale annuelle où sont déposés le rapport annuel et les états financiers »
  • « Maintenir en vigueur des assurances responsabilité civile »
  • « Se différencier d'un autre organisme admis par l'offre de services, la clientèle rejointe ou la desserte territoriale »
  • « Ne pas exiger des frais plus élevés pour les citoyens de Terrebonne »
  • « Accepter que le répondant municipal (ou une autre personne désignée) assiste aux réunions du conseil d'administration »
  • « fournir tout rapport, procès-verbal ou document financier, et accepter de se soumettre à l'évaluation des risques »
  • « Les ligues sportives pour adultes non incorporées »
  • « Les associations, comités et regroupements de personnes non incorporés »
  • « Les associations de familles »
  • « Les organismes d'entraide internationale »
  • « Les organismes mandataires de la Ville »

À savoir:

  • « Un organisme exclu ou comptant moins d'un an d'existence peut tout de même adresser une demande de soutien, examinée au cas par cas »

Ce qu'il faut préparer

  • Document complémentaire expliquant plus en détail le projet soumis, de façon à répondre aux critères d'analyse
  • Copie de la résolution du conseil d'administration appuyant la demande de subvention au programme
  • Pour une nouvelle demande d'admissibilité (préalable): copie des actes constitutifs, règlements généraux à jour, liste des membres et des administrateurs, résolution du CA, preuve d'assurance responsabilité civile, procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle, copie des états financiers, calendrier des activités

Le formulaire compte 16 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt d'une nouvelle demande d'admissibilité d'organisme en continu, à tout moment
  • Délai de traitement d'une demande d'admissibilité 60 jours suivant la réception du dossier complet
  • Renouvellement du statut d'organisme admis 1er janvier 2027
  • Transmission des documents de maintien de l'admissibilité (formulaire « Portrait, Organisme admis ») dans les 60 jours suivant l'assemblée générale annuelle de l'organisme
  • Dépôt de la demande, Programme d'aide financière pour le soutien aux initiatives communautaires 15 avril 2027
  • Réponse de la Direction du loisir et de la vie communautaire 30 juin 2027
  • Versement de l'aide financière en un seul versement, dès l'approbation du projet
  • Entrée en vigueur du Cadre de référence en matière d'admissibilité et de soutien à la vie associative (mise à jour) 1er juin 2025 passée
  • Évaluation et révision prévue de la Politique d'admissibilité date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: terrebonne.ca/wp-content/uploads/2025/06/Politique-dadmissibilite-des-organismes-partie1.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Santé, Services sociaux, communautaire, Éducation, alphabétisation, Employabilité, Environnement, Défense collective des droits, Bénévolat, Sport et loisir, Arts et culture, Centre communautaire, loisirs, Développement social, concertation