Programme de base pour le soutien à la vie associative et démocratique des organismes admis

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, de la Partie III de la Loi des compagnies ou du chapitre C-23 de la Loi sur les clubs de récréation »
• Territoire: Siège social ou principal site d'activité à Sherbrooke
• Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou développement social, concertation ou aînés ou famille ou jeunesse ou handicap ou itinérance ou sécurité alimentaire ou immigration ou santé mentale ou logement ou dépendances ou proches aidants ou centre communautaire, loisirs ou défense collective des droits ou bénévolatLa fiche dit: « le loisir, le développement social et communautaire, le sport et l'activité physique, ou les arts et la culture »
• Territoire: s'adressant à une communauté locale, un arrondissement ou l'ensemble du territoire de Sherbrooke
• Territoire: un regroupement doit démontrer qu'au moins 60 % de ses membres proviennent du territoire

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme est-il public ou parapublic (école, réseau de la santé, institution)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organisations publiques et parapubliques »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Ordres professionnels, organisations syndicales, associations de gens d'affaires »
• Êtes-vous une association de gens d'affaires? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « associations de gens d'affaires »
• Êtes-vous une association de personnes retraitées? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « associations de personnes retraitées »
• Votre offre vise-t-elle un public extérieur à Sherbrooke plutôt que sa population? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes et regroupements dont l'offre ne s'adresse pas à la population d'une communauté locale, d'un arrondissement ou de l'ensemble du territoire de Sherbrooke »
• « Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la principale mission est de recueillir et redistribuer des fonds »
• « Organismes dont la mission est de promouvoir des croyances et pratiques religieuses ou des activités similaires »
• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisations vouées à une action politique partisane »
• Réalisez-vous des événements d'envergure municipale à l'extérieur, sur un site de la Ville? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes réalisant des événements d'envergure municipale se déroulant à l'extérieur, sur un site relevant de la Ville »
• Êtes-vous une maison de jeunes ou un organisme délégué gestionnaire de la Ville? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Les maisons de jeunes et les organismes délégués gestionnaires sont exclus du volet financier (programme de base) »

Territoire, selon la fiche: ville de Sherbrooke, Estrie (05)

Ce qu'il faut préparer

• Formulaire de demande d'admissibilité dûment rempli
• Résolution du conseil d'administration attestant le dépôt et l'engagement à respecter les exigences
• Copie entière de l'acte constitutif (charte ou lettres patentes)
• Copie à jour des règlements généraux
• Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle et des assemblées générales spéciales de la dernière année
• Rapport annuel d'activités de la dernière année
• États financiers de la dernière année

Le formulaire compte 29 questions, en 8 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt d'une demande d'admissibilité aucune date limite publiée dans la Politique d'admissibilité
• Délai maximal de traitement d'une demande 90 jours suivant le dépôt complet
• Renouvellement du statut d'organisme admis 1er janvier 2027
• Transmission des documents de maintien dans les 60 jours suivant chaque assemblée générale annuelle
• Versement du soutien financier de base un seul versement annuel, en début d'année
• Adoption de la Politique d'admissibilité en vigueur 4 février 2019 passée