Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de Shawinigan, domaine vie communautaire

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une corporation sans but lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, c. C-38) »
• Exister depuis au moins 2 ansLa fiche dit: « Avoir une existence de vingt-quatre (24) mois »
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être régie par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux »
• Territoire: Avoir son siège social et son site principal d'activités dans les limites de la ville de Shawinigan
• Territoire: Être composée majoritairement de résidents de Shawinigan au conseil d'administration, parmi les membres et les participants
• Travailler en: développement social, concertationLa fiche dit: « Poursuivre une mission axée sur les orientations et objectifs de la Politique de développement social de la ville »

Ce que le programme écarte:

• Votre organisme offre-t-il surtout des biens publics culturels et sociaux (festivals, orchestres, théâtres, musées, médias)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes à vocation culturelle et sociale offrant surtout des biens publics (festivals, orchestres, théâtres, musées, jardins zoologiques et botaniques, médias, clubs récréatifs) »
• « Organismes à vocation religieuse »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Associations d'affaires et associations professionnelles (corporations professionnelles, chambres de commerce, centrales syndicales) »
• Votre organisme a-t-il été créé par une instance publique pour le développement local (CLD, SADC, URLS)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes de développement des localités mis sur pied par une instance publique (comités sectoriels, CLD, SADC, projets Villes et villages en santé, URLS) »
• Votre organisme est-il une coopérative ou une entreprise d'économie sociale (caisse, coop de travail, CPE, aide domestique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Coopératives et entreprises d'économie sociale (caisses populaires, coopératives de travail, CPE, entreprises d'aide domestique) »
• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organismes politiques (organisation de circonscription électorale liée à un parti reconnu par le Directeur général des élections) »
• « Organismes à vocation philanthropique (fondations qui accordent bourses et subventions, organismes de collecte de fonds comme Centraide, la Croix-Rouge, les clubs Lion/Richelieu/Rotary) »
• Votre organisme défend-il seulement les intérêts de ses membres fondateurs (recherche médicale, clubs d'élite, riverains, chasse)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes de défense et de promotion des seuls intérêts de leurs membres fondateurs (centres de recherche médicale, clubs d'élite sportifs, regroupements de riverains, groupes de chasse) »

Territoire, selon la fiche: Ville de Shawinigan

Ce qu'il faut préparer

• Copie des lettres patentes, s'il y a lieu facultative
• Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale; priorités et orientations adoptées à la dernière assemblée générale annuelle
• Copie des états financiers de la dernière année
• Liste des membres du conseil d'administration, coordonnées complètes
• Copie de la programmation régulière, tout événement ou activité spéciale
• Plan d'action

Le formulaire compte 12 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Durée du protocole d'entente maximum 3 ans à partir de l'adoption de la résolution du conseil
• Dépôt du formulaire de renouvellement de la reconnaissance au plus tard 90 jours avant la fin d'expiration de la reconnaissance
• Avis de la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale annuelle ou spéciale au moins 10 jours calendrier à l'avance
• Transmission du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle au plus tard 30 jours après l'assemblée
• Transmission des états financiers adoptés à l'assemblée générale au plus tard un mois après la tenue de l'assemblée
• Adoption de la politique 10 novembre 2015 passée
• Dernière mise à jour de la politique 13 décembre 2016 passée