Programme de soutien aux initiatives communautaires

Qui peut déposer

• Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif dûment constitué »
• Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou développement social, concertation ou aînés ou famille ou jeunesse ou handicap ou itinérance ou sécurité alimentaire ou immigration ou santé mentale ou logement ou dépendances ou proches aidants ou centre communautaire, loisirs ou défense collective des droits ou bénévolatLa fiche dit: « mission principale et actions en lien direct avec la culture, le loisir, le sport ou le communautaire »
• Territoire: Offre d'activités et de services accessible à l'ensemble de la population de Saint-Jean-sur-Richelieu
• Territoire: Avoir une offre d'activités et de services sur le territoire de la Ville, accessible à la population johannaise
• Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « au moins une assemblée générale annuelle ouverte à tous les membres, conseil d'administration élu démocratiquement »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

• Votre organisme est-il reconnu « organisme admis » par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, avec un dossier à jour?La fiche dit: « Seuls les organismes admis en vertu de la PAOSM et ayant un dossier en règle sont admissibles aux programmes de soutien financier »

Ce que le programme écarte:

• Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Les organisations qui font la promotion d'une action politique partisane »
• Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Les organismes dont la mission est la promotion de croyances et de pratiques religieuses »
• Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Les ordres professionnels, organisations syndicales et associations de travailleurs, de retraités ou de gens d'affaires »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Ce qu'il faut préparer

• Copie de la résolution du conseil d'administration appuyant la demande de subvention
• États financiers de la dernière année; états financiers particuliers selon le montant demandé: états financiers « maison » (34 999 $ et moins), mission d'examen par un CPA (35 000 $ à 99 999 $), mission d'audit par un CPA (100 000 $ et plus), s'applique à l'ensemble des programmes de soutien financier
• Tout autre document expliquant plus en détail le projet (ex. plan d'action) facultative

Le formulaire compte 16 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

• Dépôt de la demande, Programme de soutien aux initiatives communautaires, 1er appel 1er février 2027
• Dépôt de la demande, 2e appel 1er mai 2027
• Dépôt de la demande, 3e appel 1er octobre 2027
• Réponse du SCDSL au plus tard 3 mois après les dates d'appel de projets
• Délai de traitement d'une nouvelle demande d'admissibilité 30 jours après réception de tous les documents (sauf exception)
• Renouvellement du statut d'organisme admis automatique chaque année, sous réserve de la mise à jour du dossier
• Transmission des documents de maintien du statut (formulaire « Portrait, Organisme admis ») dans les 60 jours suivant l'assemblée générale annuelle de l'organisme
• Adoption du Cadre de soutien financier pour les organismes 1er mars 2023 passée
• Mise en vigueur des programmes rénovation/travaux d'urgence, locaux dédiés et équipement spécialisé 1er janvier 2024 passée
• Version en vigueur du formulaire Soutien aux initiatives communautaires 1er février 2026 passée