Ville de Saint-Hyacinthe, Service des loisirs · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, soutien financier (Subvention financière)

Soutien de la Ville de Saint-Hyacinthe aux OBNL reconnus de son territoire en loisir, sport, culture et développement social: conseils, locaux, prêt de matériel et parfois une subvention, dont le montant n'est pas publié. Il faut d'abord obtenir la reconnaissance du Service des loisirs; aucune date limite n'est publiée.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continuProchaine date: 5 janvier 2027
Où: Saint-Hyacinthe
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un OBNL constitué en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies »
Territoire: Avoir son siège social à Saint-Hyacinthe
Territoire: minimum de résidents de Saint-Hyacinthe de 60 % (Spécialisé, Mandataire) ou 50 % (Entraide)
Territoire: Desservir un pourcentage minimum de résidents de la MRC Les Maskoutains
Travailler en: sport et loisir ou développement social, concertationLa fiche dit: « Poursuivre une mission en lien avec les orientations du Service des loisirs (Spécialisé, Mandataire, Associé) ou avec le développement social »

Ce que le programme écarte:

Exclut: fondationLa fiche dit: « Les regroupements de type « fondation » »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « à « vocation partisane » ne sont pas admissibles »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saint-Hyacinthe

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« Être régi par un conseil d'administration d'au moins 5 personnes »
« Avoir un minimum de 12 membres actifs ou participants »
« Répondre à un besoin du milieu sans entrer en conflit avec les buts d'un autre organisme déjà reconnu »

À savoir:

« « club social » »
« Les volets scolaire et événementiel sont traités à travers d'autres outils administratifs, hors de cette politique »
« La politique vise les OBNL, sauf pour la catégorie 3 qui peut inclure d'autres raisons sociales (entente variable) »

Ce qu'il faut préparer

Copie de la charte (au début, puis en cas de changement)
Copie des règlements généraux (au début, puis en cas de changement)
Ordre du jour et procès-verbal de l'assemblée générale annuelle
États financiers annuels (opinion de mission d'examen ou d'audit selon les revenus)
Liste à jour du conseil d'administration et des officiers
Copie de la couverture d'assurance appropriée
Copie des prévisions budgétaires annuelles

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Transmission du procès-verbal de l'AGA, des états financiers, de la liste du CA et de la couverture d'assurance au maximum 3 semaines après l'assemblée générale annuelle (catégories Spécialisé et Mandataire)
Liste à jour des numéros de la carte Accès-Loisirs 15 décembre 2026
Délai de régularisation après un avis de non-conformité 30 jours
Adoption initiale de la Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes 1er novembre 2016 passée
Mise à jour de la Politique 16 février 2025 passée
Dépôt d'une demande d'aide, Fonds d'Aide pour le Loisir (hors périmètre, aide aux individus) 5 janvier 2027

Source

Fiche lue par Konto le 14 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: st-hyacinthe.ca/medias/organismes/Reconnaissance-organismes_Politique_MAJ2025-02-16.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Développement social, concertation, Bénévolat