Ville de Saint-Eustache · Municipalité

Politique de reconnaissance des organismes et programme d'assistance financière et matérielle aux organismes reconnus

Reconnaissance par la Ville de Saint-Eustache des OBNL situés sur son territoire qui servent sa population. Selon son classement, l'organisme obtient des salles, du matériel, de la visibilité et, pour quatre catégories, une subvention annuelle. Demande par formulaire en ligne, à renouveler chaque année à partir d'octobre.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: En continu
Où: Saint-Eustache
Pour: Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif, constitué selon la Partie III de la Loi sur les compagnies »
Territoire: offrent l'ensemble ou la majorité de leurs activités aux personnes vivant sur le territoire et qui sont situés sur le territoire de la municipalité

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Votre organisme reste-t-il neutre, sans orientation politique, religieuse, partisane ou haineuse?La fiche dit: « Maintenir une pratique neutre, exempte de toute orientation politique, religieuse, partisane ou haineuse. »
Vos activités touchent-elles un domaine reconnu par la Ville et répondent-elles à des besoins de la population en général?La fiche dit: « Exercer ses activités dans un domaine reconnu par la municipalité et répondre à des besoins d'intérêt général »

Ce que le programme écarte:

Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « exempte de toute orientation politique, religieuse, partisane ou haineuse »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « exempte de toute orientation politique, religieuse, partisane ou haineuse »
Votre organisme occupe-t-il en permanence un espace dont les frais sont payés par la Ville? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « les organismes occupant un espace permanent aux frais de la municipalité »
Exclut: organisme municipalLa fiche dit: « les organismes gérés et subventionnés par la municipalité (organismes paramunicipaux) »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saint-Eustache

Ce que la fiche précise aussi

À savoir:

« Être un groupe enregistré à but non lucratif en vertu de la Loi sur les clubs de récréation, L.R.Q., chapitre C-23 »
« Associés: le taux d'adhésion de ses utilisateurs résidents doit être de 75 % ou l'organisme doit compter au moins 50 utilisateurs résidents; être enregistré au Registre des entreprises du Québec »

Ce qu'il faut préparer

Liste de tous les administrateurs·trices; liste des membres (sur demande)
Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
Dernier rapport annuel d'activités
Derniers états financiers
Preuve d'assurance responsabilité (fortement encouragée)
Outils promotionnels facultative
Nouvelle reconnaissance ou documents modifiés: copie conforme de la charte (lettres patentes) et des règlements généraux

Le formulaire compte 18 questions, en 6 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Demande de reconnaissance ou renouvellement à partir du mois d'octobre de chaque année (formulaire rempli annuellement)

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: saint-eustache.ca/loisirs-culture-et-vie-communautaire/formulaire-de-reconnaissance-des-organisme…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture