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Ville de Saguenay, Service de la culture, des sports et de la vie communautaire (SCSVC) · Municipalité

Politique de soutien aux organismes reconnus, volet financier

Soutien de la Ville de Saguenay aux OBNL qu'elle reconnaît (un an d'existence au moins): fonctionnement, événements, projets structurants, immobilisation; dons jusqu'à 2 000 $ par an, même sans reconnaissance. Fonctionnement et événements: dépôt en ligne au plus tard le 31 août pour l'année suivante; projets en continu par courriel.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Saguenay
Pour
Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Constitution légale en tant que personne morale à but non lucratif, auprès du Registraire des entreprises du Québec »
  • Territoire: Siège social ou un établissement sur le territoire de Saguenay; réalisation principale des activités sur ce territoire
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « conseil d'administration majoritairement élu en assemblée générale, actif (presque tous les sièges occupés) »
  • Territoire: majorité des administrateurs résidant à Saguenay
  • Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Minimum d'un an d'existence légale et d'opération »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes à activités à caractère partisan ou religieux »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organismes à activités à caractère partisan ou religieux »
  • La mission essentielle de votre organisme est-elle de recueillir et de redistribuer des fonds (fondation, organisme philanthropique)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « fondations et organismes à vocation philanthropique »

Action communautaire

  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « la mission et les activités doivent correspondre à l'une des catégories suivantes: organismes de soutien local (accueil, écoute, éducation, orientation; défense collective des droits; aide, entraide ou dépannage; soutien aux milieux de vie), organismes d'intervention particulière auprès de personnes en situation de crise ou de problèmes aigus (maisons d'hébergement; interventions directes sans hébergement), ou regroupements d'organismes d'action communautaire »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « L'organisme entretient une vie associative (recherche active de l'engagement des membres ou de la clientèle, dispositifs de consultation) »
  • Être: organisme d'action communautaire autonomeLa fiche dit: « L'organisme a l'autonomie de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations, distincte de celle de l'État »

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: établissement public ou entité gouvernementaleLa fiche dit: « institutions ou organisations publiques et parapubliques »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « associations d'affaires, associations professionnelles et organisations syndicales »
  • Exclut: coopérativeLa fiche dit: « coopératives et entreprises d'économie sociale »
  • Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « coopératives et entreprises d'économie sociale »

Territoire, selon la fiche: Ville de Saguenay

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « être en règle auprès des autorités gouvernementales et conforme aux politiques et règlements de la Ville »
  • « Accessibilité des activités ou services à toute la population, en fonction de la mission, dans les faits comme dans les règles »
  • « absence de dédoublement avec un autre organisme »
  • « au moins une assemblée générale et au moins trois rencontres du conseil par année, planifications et rapports adoptés en conseil »
  • « absence de conflit d'intérêt ou d'apparence de conflit »
  • « police d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions de dollars couvrant aussi les administrateurs et dirigeants »
  • « organismes à but non lucratif dont l'unique but est d'organiser des foires commerciales »
  • « sociétés-écrans formées dans le seul but de recevoir des subventions de la Ville »
  • « organismes et regroupements constitués pour servir les seuls intérêts des membres fondateurs »
  • « Les organismes reconnus comme promoteurs d'événements ne sont pas admissibles au soutien au fonctionnement »

À savoir:

  • « condition générale, tous domaines »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de reconnaissance dûment complété (dossier de l'organisme en ligne)
  • Résolution du conseil d'administration (modèle inclus dans le formulaire) autorisant le dépôt et mandatant une personne responsable
  • Preuve d'incorporation (copie des lettres patentes)
  • Copie à jour des règlements généraux adoptés en assemblée générale
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Dernier rapport d'activité (activités courantes, projets spéciaux, statistiques de participation, représentations externes)
  • Attestation d'assurance responsabilité civile (organisme et administrateurs/dirigeants), minimum 2 millions de dollars
  • États financiers, selon le palier de subvention reçue (voir reddition_de_comptes)
  • Pour le soutien aux projets structurants: résolution du CA mandatant un responsable, lettre d'engagement des partenaires

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

  • Dépôt d'une première demande de reconnaissance en continu, à tout moment
  • Date cible pour un dossier complet, en vue d'une analyse et d'un soutien l'année suivante 31 août 2027
  • Période d'analyse des demandes de reconnaissance et de soutien date non publiée
  • Mise à jour annuelle du dossier de l'organisme (maintien de la reconnaissance) 31 août 2027
  • Exercice financier de la Ville de Saguenay (période sur laquelle le soutien est attribué) 31 décembre 2026
  • Transmission du rapport d'activité et du bilan financier d'un événement soutenu (condition du dernier versement) 1er décembre 2026
  • Adoption de la Politique de reconnaissance des organismes 4 juin 2018 passée
  • Dernière modification connue de la Politique de reconnaissance 1er octobre 2025 passée
  • Adoption de la Politique de soutien aux organismes reconnus, volet financier 1er avril 2019 passée
  • Dernière modification connue de la Politique de soutien 1er octobre 2025 passée

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.saguenay.ca/files/medias/La-ville-et-vie-d%C3%A9mocratique/Politiques/Politique-Recon-Org-Sag-4nov2025-v1.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Du même bailleur

Domaines: Arts et culture, Sport et loisir, Défense collective des droits