Ville de Québec, Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire · Municipalité
Programme de soutien aux dépenses de fonctionnement
Soutien au fonctionnement des organismes reconnus par la Ville de Québec en loisir, sport et vie communautaire, calculé sur les dépenses du dernier exercice. Maximum de 1 500 $ à 10 000 $ par année selon la catégorie, jusqu'à 25 000 $ pour ceux qui desservent des personnes handicapées. Dépôt par courriel, chaque année au 20 février.
- Montant
- Maximum par année: collaborateur 1 500 $, associé 5 000 $, partenaire 10 000 $; de 10 000 $ à 25 000 $ pour les organismes dédiés au handicapselon la fiche du bailleur
- Quand
- Fermé pour le momentProchaine date: 20 février 2027
- Où
- Québec
- Pour
- Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Territoire: statut de proximité ou de portée municipale
Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:
- Votre organisme est-il reconnu par la Ville de Québec dans la catégorie collaborateur, associé ou partenaire?La fiche dit: « Organisme reconnu par la Ville, catégorie collaborateur, associé ou partenaire »
Territoire, selon la fiche: ville de Québec
Ce que la fiche précise aussi
Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):
- « Dépenses non admissibles au soutien de base, subventions gouvernementales normées pour la mission ou le fonctionnement »
Ce que vous attestez en déposant:
- « Une seule demande par programme par année »
À savoir:
- « Pour la reconnaissance, analyse sur la mission principale, l'offre de service directe aux citoyens, la clientèle, la complémentarité avec les organismes reconnus, la concertation »
- « Année financière de référence = dernier exercice complété et déposé à l'AGA »
- « Aucun délai accordé après le 20 février »
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire de demande
- Chiffrier Excel
- Bail de location (locataires)
- Résolution du CA autorisant le demandeur
- Pour la reconnaissance préalable, formulaire de reconnaissance, résolution du CA, acte constitutif, règlements généraux, dernier procès-verbal d'AGA adopté, dernier rapport annuel, états financiers, composition du CA avec coordonnées personnelles
Le formulaire compte 11 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Date de dépôt annuelle 20 février 2027
- Réponse au plus tard en juillet
- Autres programmes du cadre (visibilité, matériel, loisir inclusif, perfectionnement, projets structurants et dynamisants, activités fédératrices) 15 décembre 2026
- Bilan des projets structurants, dynamisants et fédératrices dans les 45 jours suivant la fin du projet ou de l'activité
Source
Fiche lue par Konto le 17 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/loisirs_sports/organismes/cadre-soutien/soutien-financier.asp…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Sport et loisir