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Ville de Montréal, Service de la diversité et de l'inclusion sociale (SDIS) · Municipalité

Aide financière aux OBNL locataires 2026-2027

Aide au loyer de la Ville de Montréal pour les OBNL en art et culture, développement social ou loisir qui louent un local non résidentiel imposable. Elle vaut 8 % du loyer net de 2026 et 2027 (500 $ minimum; maximum 10 000 $ par emplacement, 20 000 $ par organisme). Formulaire en ligne par emplacement, de fin septembre à fin octobre.

Montant
10 000 $ par emplacement; 20 000 $ cumulatif par organismeselon la fiche du bailleur
Quand
Fermé pour le moment
Où
Montréal
Pour
ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 38 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Organisme à but non lucratif constitué en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, ou coopérative »
  • Territoire: Siège social au Québec et majorité des activités à Montréal
  • Travailler en: arts et culture ou développement social, concertation ou services sociaux, communautaire ou sport et loisirLa fiche dit: « art et culture (création, exposition ou présentation d'une œuvre d'art accessible au public), développement social et communautaire, loisirs »
  • Territoire: au bénéfice direct de la population montréalaise, principalement à Montréal et orientées vers des retombées locales (non uniquement nationales ou internationales)
  • Territoire: situé sur le territoire de Montréal

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

  • Louez-vous votre local dans un immeuble qui n'est pas un immeuble d'habitation et qui paie des taxes foncières?La fiche dit: « Emplacement occupé en vertu d'un bail (ni propriété ni emphytéose), dans un immeuble non résidentiel imposable »

Territoire, selon la fiche: ville de Montréal (l'emplacement doit se trouver dans l'un des 19 arrondissements; siège au Québec, majorité des activités à Montréal)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « qualifié d'organisme sans but lucratif au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu »
  • « Immatriculé au Registraire des entreprises du Québec et en règle avec celui-ci (mise à jour au cours des deux dernières années) »
  • « Autonome dans la définition de sa mission, de ses approches, pratiques et orientations »
  • « Conseil d'administration composé de membres bénévoles »
  • « En règle avec les autres paliers de gouvernement et avec les services de la Ville; pas en défaut en vertu d'une loi qui lui est applicable »
  • « Activités accessibles à la population sans conditions préférentielles indues, réalisées dans un but non lucratif »
  • « utilisé par des OBNL principalement pour des activités admissibles et exploité dans un but non lucratif »

Ce qu'il faut préparer

  • Lettres patentes; déclaration de conformité à la Charte de la langue française
  • Extrait à jour du Registre des entreprises du Québec (profil mis à jour selon la plus récente déclaration annuelle)
  • Rapport d'activités récent présenté à l'assemblée générale annuelle (ou document présentant les activités auprès de la population montréalaise)
  • Bail en vigueur, addenda compris, couvrant la période visée
  • Facture ou document du propriétaire précisant les frais d'exploitation ou les taxes foncières
  • Règlements généraux et mises à jour; résolution du CA autorisant le dépôt; liste et coordonnées des membres du CA; rapport financier récent; documents promotionnels récents
  • Preuve du loyer net payé; preuve d'utilisation des lieux; preuve de la nature de l'immeuble (non résidentiel, imposable); preuve de la période d'occupation

Le formulaire compte 38 questions, en 5 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Ouverture de la période de dépôt 2026-2027 (formulaire en ligne) 22 septembre 2026 passée
  • Date limite de dépôt de la demande en ligne 2026-2027 27 octobre 2026 passée
  • Dépôt en continu à compter du (selon les lignes directrices), jusqu'à épuisement de l'enveloppe 15 juillet 2026 passée
  • Traitement des demandes complètes date non publiée
  • Première tranche du versement avant la fin de l'exercice 2026
  • Confirmation d'occupation par l'organisme et seconde tranche, le cas échéant début de l'exercice 2027
  • Fin de la période couverte par l'aide 31 décembre 2027
  • Prochain cycle date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 30 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/aide-financiere-aux-obnl-locataires. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Arts et culture, Développement social, concertation, Sport et loisir, Services sociaux, communautaire