Ville de Montréal, Service de la diversité et de l'inclusion sociale (SDIS), Division des programmes · Municipalité
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, appel de projets régional « Agir ensemble »
Projets d'OBNL et de coopératives contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'agglomération de Montréal, aide alimentaire comprise. Le volet régional touche au moins trois arrondissements et verse jusqu'à 150 000 $ par année, jusqu'au 31 mars 2029. Dépôt en ligne par appel de projets; les arrondissements ont leurs appels locaux.
- Montant
- 150 000 $ par année (appel régional)selon la fiche du bailleur
- Quand
- Fermé pour le moment
- Où
- Montréal
- Pour
- ProjetPortail en ligne du bailleur
Votre organisme est-il admissible?
Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.
Konto vous dit si votre organisme est admissibleQui peut déposer
- Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « OBNL légalement constitué (partie 3 de la Loi sur les compagnies, ou loi fédérale avec siège et majorité des activités au Québec) ou coopérative sans ristourne ni intérêt sur les parts »
- Territoire: loi fédérale avec siège et majorité des activités au Québec
- « Expertise reconnue et bonne connaissance des populations cibles »
- Territoire: Activités sur le territoire de l'agglomération de Montréal
- « Bonne santé financière démontrée dans les états financiers »
Territoire, selon la fiche: agglomération de Montréal; portée régionale = minimum trois arrondissements (lieu de réalisation ou provenance des participants)
Ce que la fiche précise aussi
Ce que vous attestez en déposant:
- « coopérative sans ristourne ni intérêt sur les parts »
- « Immatriculé et en règle au Registraire des entreprises du Québec »
- « aucune dette envers la Ville »
- « Conformité à la Charte de la langue française, document de l'OQLF à fournir »
Ce qu'il faut préparer
- Formulaire rempli sur SSDS projet
- Lettres d'appui, le cas échéant projet
- Lettres confirmant la participation financière des partenaires, le cas échéant projet
- Enregistrement au fichier des fournisseurs de la Ville projet
- Budget détaillé par année (gabarit SSDS) projet
- Résolution du CA désignant la personne autorisée à signer la convention organisme
- Déclaration à jour au Registraire des entreprises du Québec organisme
- Charte (lettres patentes) incluant sa date d'adoption; déclaration relative à la Charte de la langue française (PL 96) organisme
- Rapport d'activités du dernier exercice, adopté par le CA et présenté à l'AGA organisme
- Rapport financier du dernier exercice, adopté par le CA et signé par un administrateur organisme
- Assurance responsabilité civile si les activités ont lieu sur un site de la Ville (à fournir si le projet est retenu) organisme
Le formulaire compte 40 questions, en 9 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.
Calendrier
- Lancement de l'appel régional 11 décembre 2024 passée
- Date limite de dépôt de l'appel régional 13 février 2025 passée
- Rapport annuel de reddition 30 avril 2027
- Rencontre de suivi annuelle obligatoire annuelle, date à convenir
- Fin de réalisation des projets 31 mars 2029
- Prochain appel régional date non publiée
- Appels locaux (arrondissements) 4 octobre 2027
Source
Fiche lue par Konto le 17 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: portail-m4s.s3.montreal.ca/pdf/SDIS_%20lutte_pauvrete_Document_de%20_travail_pour_demande_de_soutien_financier_SSDS_1.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.
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Domaines: Sécurité alimentaire, Logement, Développement social, concertation