Ville de Montréal, Service du développement économique · Municipalité

Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d'économie sociale

Aide de la Ville de Montréal aux OBNL et coopératives d'économie sociale de l'agglomération (20 % de revenus autonomes ou plus) pour acheter un bâtiment ou un terrain, rénover ou construire. Jusqu'à 40 % du coût d'achat ou des travaux, plus 50 % des honoraires, 400 000 $ au plus. Dépôt en ligne, aucune date limite n'est publiée.

Montant: 400 000 $ par projetselon la fiche du bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Montréal
Pour: ProjetPortail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative »
Territoire: de l'agglomération de Montréal
Être: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « ses activités à titre d'entreprise d'économie sociale »

Le bailleur demande aussi, en ses mots. Répondez oui pour chacune:

Pouvez-vous montrer qu'au moins 20 % des revenus de votre organisme viennent de ses propres activités, comme des ventes ou des services?La fiche dit: « Démontrer au moins 20 % de revenus autonomes générés par ses activités »

Territoire, selon la fiche: agglomération de Montréal

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« tout en étant gouvernées démocratiquement »
« Être propriétaire, futur propriétaire ou locataire du bâtiment ou des locaux visés par la demande »

Ce qu'il faut préparer

Lettres patentes de l'entreprise; déclaration, Charte de la langue française (formulaire de la Ville)
États financiers des 2 derniers exercices (ou, si l'entreprise est constituée depuis moins d'un an, son plan d'affaires)
Résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un ou une mandataire (la Ville propose un gabarit)
Promesse de vente ou d'achat de l'immeuble, signée par l'entreprise d'économie sociale et par le vendeur
Soumission ventilée poste par poste, portant sur tous les travaux et les services professionnels prévus
Preuve de propriété pour l'adresse civique de la demande ou, si locataire, autorisation écrite du propriétaire permettant les travaux (la Ville propose un gabarit) et copie du bail
Photos des espaces concernés par la demande (PNG ou JPEG, 10 photos au maximum)
Avis favorable quant à la faisabilité financière du montage financier, émis par une firme d'experts-conseils spécialisée, un comptable professionnel agréé ou un organisme habilité

Le formulaire compte 96 questions, en 20 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

Fin de la période de dépôt date non publiée
Acquisition du bâtiment ou du terrain (volet 1) 30 juin 2030
Achèvement de l'essentiel des travaux (volet 2) 30 juin 2030

Source

Fiche lue par Konto le 2 octobre 2026, d'après la page officielle du bailleur: montreal.ca/programmes/subvention-pour-les-batiments-occupes-par-des-entreprises-deconomie-social…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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Domaines: Développement local, économie sociale