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Ville de Mirabel, Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes partenaires, soutien financier (Contribution monétaire de la Ville)

Contribution monétaire de la Ville de Mirabel aux OBNL reconnus en loisir, sport, culture, vie communautaire, développement social ou patrimoine. Elle est réservée aux Partenaires associés et aux Comités de proximité liés à la Ville; aucun montant n'est publié. La reconnaissance se demande en tout temps et se renouvelle chaque année.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Mirabel
Pour
Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 12 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être un organisme sans but lucratif incorporé au sens de la loi, ou avoir une structure reconnue par la Ville »
  • Territoire: Œuvrer sur le territoire de la Ville de Mirabel et offrir des services aux Mirabellois, des activités ou un événement sur ce territoire
  • Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou environnement ou développement social, concertation ou aînés ou famille ou jeunesse ou handicap ou itinérance ou sécurité alimentaire ou immigration ou santé mentale ou logement ou dépendances ou proches aidants ou centre communautaire, loisirs ou défense collective des droits ou bénévolatLa fiche dit: « Avoir un lien direct avec un ou plusieurs des cinq secteurs d'activités reconnus: loisir et sport, culture, vie communautaire, développement social, mise en valeur du territoire et du patrimoine »
  • Territoire: Avoir un siège social à Mirabel
  • Territoire: Pourcentage minimum de membres ou participants mirabellois selon la catégorie
  • Territoire: avec un pourcentage minimum de membres mirabellois selon la même échelle par catégorie

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: organisme religieux ou organisme politiqueLa fiche dit: « Tout organisme dont la seule mission est la promotion religieuse ou qui exerce des activités religieuses, partisanes »
  • Exclut: entreprise d'économie socialeLa fiche dit: « Tout organisme d'économie sociale »
  • Exclut: entrepriseLa fiche dit: « Tout organisme privé »
  • Exclut: entité gouvernementale ou établissement publicLa fiche dit: « Tout organisme parapublic »

Territoire, selon la fiche: Ville de Mirabel

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

  • « Les activités doivent favoriser la participation des résidents de la Ville et ne pas dédoubler des activités déjà existantes dans un secteur »

Ce que vous attestez en déposant:

  • « Être régi par un conseil d'administration ou un comité organisateur d'un minimum de trois administrateurs »
  • « qui exerce des activités religieuses, partisanes ou ethniques »

Ce qu'il faut préparer

  • Liste des membres du conseil d'administration avec adresses complètes
  • Liste des participants ou des membres avec adresses complètes (liste anonymisée possible pour les organismes sociocommunautaires)
  • Rapport financier de la dernière année (exclusion possible pour les groupes sociocommunautaires anonymes); bilan des activités de la dernière année
  • Copie de la police d'assurance responsabilité civile
  • Calendrier annuel des activités à venir

Le formulaire compte 12 questions, en 4 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt de la demande de reconnaissance en tout temps
  • Délai de traitement d'une demande de reconnaissance date non publiée
  • Renouvellement de la reconnaissance automatique chaque année, sous réserve de la remise des documents requis dans les délais prescrits
  • Entrée en vigueur de la politique actuelle 1er juin 2020 passée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mirabel.ca/uploads/3._Culture_loisirs/3.6_Organismes/POLITIQUE_RECONNAISSANCE_SOUTIEN_ORGANISMES_PARTENAIRES_FINAL.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Développement social, concertation, Patrimoine, musées, histoire, Environnement, Aînés, Famille, Jeunesse, Handicap, Itinérance, Sécurité alimentaire, Immigration, Santé mentale, Logement, Dépendances, Proches aidants, Centre communautaire, loisirs, Défense collective des droits, Bénévolat