Ville de Mascouche, Direction Culture, loisirs et vie communautaire (Service des activités sportives et parcs / Service de la culture et de la vie communautaire) · Municipalité

Politique de reconnaissance des organismes

Reconnaissance par la Ville de Mascouche des organismes culturels, communautaires et sportifs, classés en quatre niveaux selon leur ancrage local. Elle donne accès à des services (photocopies, salles, prêt de matériel, assurance) et, aux niveaux 1 et 2, au soutien financier. Demande en tout temps, valide deux ans.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Fermé pour le moment
Où: Mascouche
Pour: Fonctionnement (mission)Formulaire PDF

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Territoire: Œuvrer sur le territoire de la Ville de Mascouche
Être: personne morale sans but lucratif ou entrepriseLa fiche dit: « Être un organisme incorporé ou OBNL constitué selon la Partie III de la Loi sur les compagnies (sauf pour les organismes de niveau 4, une entreprise à but lucratif privé peut être reconnue »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration, élu lors d'une assemblée générale annuelle »
Territoire: niveau 1 « Nos Mascouchois » exige un siège social et la majorité des activités à Mascouche, 75 % des membres résidents

Ce que le programme écarte:

Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organisme religieux »
Exclut: établissement publicLa fiche dit: « Organisme, comité, groupe et fondation issus des milieux scolaires »
Exclut: entité gouvernementaleLa fiche dit: « Organisme paragouvernemental »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Parti politique »

Territoire, selon la fiche: Ville de Mascouche

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

« dans un domaine reconnu par la Ville (sport, activité physique et de plein air, culture, vie sociale et communautaire, ou tout autre activité s'inscrivant dans le prolongement des responsabilités de la Ville) »
« appelé à se réunir formellement au moins 4 fois par année »
« Se différencier d'un autre organisme déjà reconnu, par l'offre de services ou de produits, le type de clientèle desservie, ou l'appartenance à une fédération »
« Ne pas entrer en concurrence avec l'offre d'un autre organisme reconnu »
« Démontrer sa capacité à assurer sa prise en charge et à réaliser ses activités »
« Respecter les lois, règlements et la Charte des droits et libertés »
« Offrir un service ou une activité correspondant aux valeurs et objectifs de la Ville de Mascouche et procurant des bénéfices à la population locale »

À savoir:

« niveau 4 « Nos privés » vise les entreprises privées offrant un service faute d'OBNL local équivalent »
« Organisme d'entraide internationale »
« Organisme et fondation à cause sociale (ex.: Rêves d'enfants, Leucan) »

Ce qu'il faut préparer

Le bailleur ne publie pas la liste des pièces à joindre.

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Durée de la reconnaissance après signature du protocole d'entente 2 ans
Renouvellement du programme d'assurance UMQ pour les organismes adhérents 30 novembre 2026
Délai pour obtenir les photocopies demandées 2 jours ouvrables, excluant les lundis
Date limite de dépôt d'une demande de reconnaissance date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 24 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: mascouche.ca/loisirs-et-culture/activites-et-vie-de-quartier/organismes-reconnu…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Développement social, concertation, Centre communautaire, loisirs