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Ville de Longueuil, Direction de la culture, du sport et du développement des communautés (DCSDC) · Municipalité

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes

Reconnaissance par la Ville de Longueuil des OBNL en loisir, culture et développement social et communautaire ayant un siège ou point de service à Longueuil. Elle ouvre l'accès au soutien technique et aux programmes de soutien financier de la Ville, par appels de projets. Demande en ligne en continu, réponse en 45 jours.

Montant
Montant non publié par le bailleur
Quand
En continu
Où
Longueuil
Pour
Fonctionnement (mission)Portail en ligne du bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Recevoir le détail par courriel

Les 30 questions du formulaire, les pièces, les dates et le lien officiel, dans votre boîte.

Qui peut déposer

  • Travailler en: sport et loisir ou arts et culture ou développement social, concertationLa fiche dit: « en lien avec la mission de la Ville en matière de loisir, de culture et de développement social et communautaire »
  • Être: personne morale sans but lucratifLa fiche dit: « Être une personne morale à but non lucratif en règle auprès du Registraire des entreprises du Québec, ou de Corporations Canada »
  • Territoire: Avoir son siège social (ou l'un de ses points de service) sur le territoire de Longueuil
  • Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être régi par un conseil d'administration formé d'au moins cinq administratrices ou administrateurs élus démocratiquement en assemblée générale »
  • Territoire: avoir une majorité de personnes participantes résidant à Longueuil, avec un pourcentage requis selon la catégorie

Ce que le programme écarte:

  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « Associations professionnelles »
  • Exclut: association professionnelleLa fiche dit: « organisations syndicales »
  • Exclut: fondationLa fiche dit: « Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la mission principale est de recueillir et redistribuer des fonds »
  • Exclut: organisme religieuxLa fiche dit: « Organismes religieux voués au développement et à la promotion des croyances et pratiques religieuses »
  • Exclut: entité gouvernementale ou établissement public ou organisme municipalLa fiche dit: « Organisations publiques ou parapubliques »
  • Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Centres de la petite enfance, garderies privées, services de garde en milieu familial »
  • Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organismes politiques ou voués à une action politique partisane »

Territoire, selon la fiche: ville de Longueuil, Montérégie (16)

Ce que la fiche précise aussi

Ce que vous attestez en déposant:

  • « conseil d'administration formé d'au moins cinq administratrices ou administrateurs »
  • « Déployer une offre de services publique et pertinente sur le territoire, ouverte à l'ensemble de la population de Longueuil »
  • « Organismes dont la fonction première est de fournir des services à leurs propres membres (offre non publique) »
  • « Associations de personnes retraitées dont l'offre n'est pas publique »
  • « Coopératives d'habitation, associations de locataires et de propriétaires, syndicats de copropriétés »

À savoir:

  • « les organismes d'action communautaire autonome (ACA) ou d'aide à la personne peuvent être reconnus par exception (article 6.4, p. 25) »

Ce qu'il faut préparer

  • Formulaire de demande de reconnaissance
  • Résolution du CA, lettres patentes, règlements généraux, PV d'AGA, rapport annuel, états financiers
  • Modèle de résolution organisme pour dépôt d'une demande de reconnaissance (.docx)

Le formulaire compte 30 questions, en 2 sections. Recevez-les par courriel pour préparer vos réponses.

Calendrier

  • Dépôt d'une demande de reconnaissance en continu, à tout moment
  • Délai maximal de traitement d'une demande de reconnaissance 45 jours suivant le dépôt d'une demande dûment remplie
  • Vérification administrative annuelle du maintien de la reconnaissance annuelle, documents à jour dans les délais prescrits
  • Programme de soutien au développement social, dernier appel connu 17 mai 2023 passée
  • Statut du Programme de soutien au développement social date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 22 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: forms.office.com/pages/responsepage.aspx. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

Une information a changé? Signalez une erreur, on corrige la fiche.

Domaines: Sport et loisir, Arts et culture, Développement social, concertation