Ville de Lévis, Direction de la vie communautaire (DVC) · Municipalité

Cadre de soutien aux organismes: Programmes de soutien financier au fonctionnement et Programmes de soutien financier spécifiques

Aide de la Ville de Lévis aux OBNL qu'elle reconnaît: fonctionnement des organismes partenaires (dont développement social et communautaire) et projets d'équipement (10 000 $), de gestion ou de communications (5 000 $), à 50 % des coûts admissibles. Dépôt dans les 60 jours après l'assemblée générale; projets avant le 31 octobre.

Montant: Montant non publié par le bailleur
Quand: Appel ouvertProchaine date: 1er février 2027
Où: Lévis
Pour: Fonctionnement (mission)Mode de dépôt non précisé par le bailleur

Votre organisme est-il admissible?

Konto lit vos documents et le registre public, puis vous dit, programme par programme, si vous pouvez déposer et ce qui vous manque.

Konto vous dit si votre organisme est admissible

Qui peut déposer

Être: personne morale sans but lucratif ou coopérativeLa fiche dit: « Être une personne morale à but non lucratif, dûment constituée suivant sa forme juridique et sa loi constitutive »
Avoir un conseil d'administration bénévole, élu par les membresLa fiche dit: « Être dirigé par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des membres »
Territoire: Avoir son siège social à Lévis et desservir une majorité de personnes qui résident à Lévis
Territoire: Être régi par un conseil d'administration composé d'un nombre significatif de personnes qui résident à Lévis
Travailler en: arts et culture ou sport et loisir ou environnement ou développement social, concertation ou aînés ou famille ou jeunesse ou handicap ou itinérance ou sécurité alimentaire ou immigration ou santé mentale ou logement ou dépendances ou proches aidants ou centre communautaire, loisirs ou défense collective des droits ou bénévolatLa fiche dit: « arts et culture, sports et plein air, développement social et communautaire, loisir, développement économique et promotion, environnement »
Exister depuis au moins 1 anLa fiche dit: « Être en activité depuis au moins un an à partir de sa date de constitution »

Ce que le programme écarte:

Votre organisme est-il public ou parapublic (école, réseau de la santé, institution)? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Organismes institutionnels, publics ou parapublics »
« Les organismes religieux dont la mission première est la promotion et la pratique d’une religion ou la réalisation d’activités similaires. »
Exclut les organismes en: santé ou éducation, alphabétisation ou employabilitéLa fiche dit: « Organismes œuvrant dans les champs de compétence des réseaux de la santé, de l'éducation et de l'employabilité »
Exclut les organismes en: services de gardeLa fiche dit: « Centres de la petite enfance (CPE), garderies privées et services de garde en milieu familial »
« Fondations et organismes à vocation philanthropique dont la mission principale est de recueillir et de redistribuer des fonds »
Exclut: organisme politiqueLa fiche dit: « Organisations politiques faisant la promotion d'une action politique partisane »
« Organismes dont la mission ou les principales activités sont en lien avec des actions militantes ou partisanes »
Votre organisme est-il une association de familles, de spécialistes ou de gens d'affaires, ou une organisation syndicale? Si oui, le programme vous écarte.La fiche dit: « Associations de familles, associations de spécialistes, associations de gens d'affaires, organisations syndicales »
« Syndicats de copropriété, associations de locataires et de propriétaires, coopératives d'habitation »
« Coopérative qui verse des ristournes à ses membres »

Territoire, selon la fiche: Ville de Lévis

Ce que la fiche précise aussi

Sur le projet et les dépenses (la phrase complète est chez le bailleur):

« Les organismes qui ont des obligations non remplies envers la Ville au moment de la demande ne peuvent pas bénéficier des programmes de soutien financier »

Ce que vous attestez en déposant:

« immatriculée au Registre des entreprises du Québec (REQ); si coopérative, constituée selon la Loi sur les coopératives, statut à but non lucratif inscrit dans les règles, aucune ristourne aux membres »
« les personnes rémunérées par l'organisme ne peuvent siéger au conseil avec droit de vote »
« Avoir et maintenir une vie démocratique et une bonne gouvernance (règlements généraux à jour, assemblée générale annuelle, rapports annuels, documents financiers, code d'éthique, etc.) »
« Avoir une action et une mission en concordance avec les grandes orientations, politiques sectorielles et plans d'action de la Ville »
« Assurer sans distinction l'accessibilité de ses activités ou services à toute la population »
« Ne pas offrir à une même clientèle, dans un même secteur géographique, les mêmes services qu'un autre organisme déjà reconnu par cette politique »
« accepter de participer au Programme de gestion du risque mis en place par la Ville avec l'organisme Convergence action bénévole »

À savoir:

« Répondre aux critères généraux et aux critères spécifiques reliés à son domaine d'intervention (voir critères d'analyse) »

Ce qu'il faut préparer

Formulaire de demande de reconnaissance dûment rempli
Résolution du conseil d'administration demandant la reconnaissance de l'organisme (modèle fourni en annexe 2)
Copie de l'acte constitutif de l'organisme (charte ou lettres patentes)
Copie à jour des règlements généraux
Liste des membres du conseil d'administration (nom, adresse du domicile, courriel)
Copie des états financiers présentés à la dernière assemblée générale annuelle
Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle
Rapport annuel d'activités ou rapport de la présidence présenté à la dernière assemblée générale annuelle
Pour les Programmes de soutien financier spécifiques (6.4): formulaire de demande, résolution du conseil d'administration appuyant la demande, montage financier du projet, minimum deux soumissions reçues

Konto n'a pas encore relevé les questions du formulaire: elles sont sur la page du bailleur.

Calendrier

Dépôt de la demande de reconnaissance, première période annuelle 1er février 2027
Dépôt de la demande de reconnaissance, deuxième période annuelle 1er octobre 2027
Délai de traitement maximal d'une demande de reconnaissance 90 jours suivant le dépôt
Renouvellement automatique du statut d'organisme reconnu 1er janvier 2027
Transmission des documents de maintien de la reconnaissance et demande annuelle de soutien financier au fonctionnement dans les 60 jours suivant l'assemblée générale annuelle de l'organisme (calendrier propre à chacun)
Entrée en vigueur des Programmes de soutien financier au fonctionnement (section 6.3 du Cadre) 1er janvier 2026 passée
Entrée en vigueur de la Politique de reconnaissance des organismes et du Cadre de soutien (date précise d'adoption par le conseil) date non publiée
Dépôt des demandes, Programmes de soutien financier spécifiques (équipement, outils de gestion, communications) 31 octobre 2027
Versement de l'aide financière (fonctionnement et spécifique) dans un délai de quatre semaines suivant la résolution du comité exécutif ou du conseil de la Ville
Réalisation du projet soutenu par un Programme de soutien financier spécifique dans les 12 mois suivant le versement de l'aide financière
Bilan des Programmes de soutien financier spécifiques date non publiée

Source

Fiche lue par Konto le 23 septembre 2026, d'après la page officielle du bailleur: ville.levis.qc.ca/fileadmin/documents/sports-loisirs/2025-Politique_de_reconnaissance_des_organismes.pd…. Le bailleur fait foi: relisez ses critères avant de déposer.

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